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Arrêté du 4 août 2011

portant nomination d'une présidente de commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une présidente pour les commissions d'accidents médicaux

Résumé. Un nouvel arrêté nomme une présidente pour les commissions qui gèrent les conflits liés aux accidents médicaux dans trois régions.

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Nomination d'une présidente pour les commissions médicales

Résumé. Une nouvelle présidente est nommée pour les commissions qui aident à résoudre les conflits liés aux accidents médicaux dans trois régions.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 4 août 2011, Mlle Alexandra Bedelet, conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommée, à compter du 1er septembre 2011, pour une durée de trois ans, présidente des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon et Corse.

Arrêté du 4 août 2011