Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 26 juillet 2011, l'arrêté du 10 décembre 1993 modifié relatif à l'institution des régies de recettes et des régies d'avances auprès de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle à l'étranger est modifié comme suit :
« Le montant des dépenses de matériel et de fonctionnement est limité à 2 000 euros par opération. Ce plafond ne s'applique pas aux dépenses de personnel et peut, à titre exceptionnel, être dépassé sur autorisation du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. »
1 version