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Arrêté du 26 juillet 2011

modifiant l'arrêté du 10 décembre 1993 modifié habilitant le ministre des affaires étrangères et européennes à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle à l'étranger

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limitation des dépenses pour les établissements culturels à l'étranger

Résumé. Un arrêté limite les dépenses de matériel et fonctionnement à 2000 euros par opération pour les établissements culturels à l'étranger.

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Modification des règles financières pour les établissements culturels à l'étranger

Résumé. Un arrêté modifie les règles des régies de recettes et d'avances pour les établissements culturels à l'étranger, en limitant les dépenses de matériel et fonctionnement à 2000 euros par opération.

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 26 juillet 2011, l'arrêté du 10 décembre 1993 modifié relatif à l'institution des régies de recettes et des régies d'avances auprès de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle à l'étranger est modifié comme suit :
« Le montant des dépenses de matériel et de fonctionnement est limité à 2 000 euros par opération. Ce plafond ne s'applique pas aux dépenses de personnel et peut, à titre exceptionnel, être dépassé sur autorisation du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. »

Arrêté du 26 juillet 2011