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Arrêté du 13 juillet 2011

portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Agrément de Qualitair Corse pour la surveillance de l'air en Corse

Résumé. L'association Qualitair Corse est autorisée à surveiller la qualité de l'air en Corse pendant trois ans.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 221-3 (Délégation de la surveillance de la qualité de l'air) et R. 221-9 (Conditions pour les organismes de surveillance de l'air) à R. 221-14 (Demande d'agrément pour la surveillance de la qualité de l'air) ;

Vu le code des douanes, et notamment son article 266 decies (Déduction fiscale pour les entreprises polluantes soutenant la qualité de l'air) relatif à la taxe générale sur les activités polluantes,

Arrête :

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Agrément de Qualitair Corse pour la surveillance de l'air

Résumé. L'association Qualitair Corse est agréée pour surveiller la qualité de l'air en Corse pendant trois ans.

L'association suivante est agréée au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement (Délégation de la surveillance de la qualité de l'air), pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté : Association pour la surveillance de la qualité de l'air en Corse « Qualitair Corse ».
Cette association exerce sa compétence dans la région Corse.

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Publication et exécution d'un arrêté

Résumé. Un arrêté nomme un directeur pour le mettre en charge de son application et ordonne sa publication officielle.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 juillet 2011.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'énergie

et du climat,

P.-F. Chevet

Arrêté du 13 juillet 2011
Article 1
Article 2