Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 2 août 2011

modifiant l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les étudiants dans les instituts de formation

Résumé. Un arrêté modifie les règles de présence et d'élection des étudiants dans les instituts de formation, en précisant les conditions d'absence et la création d'un conseil de la vie étudiante.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 21 avril 2007 modifié relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2009 modifié relatif au diplôme d'Etat d'infirmier ;

Vu l'arrêté du 5 juillet 2010 (Diplôme d'ergothérapeute et formation) modifié relatif au diplôme d'Etat d'ergothérapeute ;

Vu les avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 3 novembre 2010 et du 3 mai 2011 ;

Vu l'avis de la commission consultative d'évaluation des normes en date du 28 juillet 2011,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un terme dans un article sur la formation

Résumé. L'arrêté modifie l'article 2 pour remplacer 'des étudiants' par 'étudiante' dans les instituts de formation.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 avril 2007Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 21 avril 2007
Art. 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des modalités d'élection du conseil pédagogique

Résumé. Les règles d'élection des membres du conseil pédagogique sont précisées et simplifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 avril 2007Art. 4 → Version 3
- Arrêté du 21 avril 2007
Art. 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du quorum pour les réunions du conseil pédagogique

Résumé. Le conseil pédagogique peut maintenant délibérer même si moins des deux tiers de ses membres sont présents, après un premier report.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 avril 2007Art. 8 → Version 2
- Arrêté du 21 avril 2007
Art. 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des consultations du conseil pédagogique

Résumé. Le conseil pédagogique est consulté sur divers aspects de la formation, y compris les projets pédagogiques, le règlement intérieur et les situations individuelles des étudiants.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 avril 2007Art. 10 → Version 2
- Arrêté du 21 avril 2007
Art. 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de suspension et d'exclusion des étudiants en stage

Résumé. L'article modifie les règles de suspension et d'exclusion des étudiants en stage pour actes dangereux.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 avril 2007Art. 11 → Version 2
- Arrêté du 21 avril 2007
Art. 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un conseil de la vie étudiante

Résumé. Un conseil de la vie étudiante est créé dans chaque institut de formation, composé d'élèves et d'enseignants.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 avril 2007Sct. Chapitre III : Le conseil de la vie étudianteArrêté du 21 avril 2007Art. 26 bis
- Arrêté du 21 avril 2007
Sct. Chapitre III : Le conseil de la vie étudiante, Art. 26 bis
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des obligations de présence des étudiants

Résumé. Les étudiants doivent maintenant être présents à toutes les séances de travaux dirigés, pratiques, travail personnel guidé et stages. Leur présence en cours magistral peut aussi être obligatoire selon le projet pédagogique.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 avril 2007Art. 28 → Version 2
- Arrêté du 21 avril 2007
Art. 28
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de justification des absences

Résumé. Les absences aux travaux dirigés, stages et évaluations doivent être justifiées par un certificat médical ou une preuve équivalente.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 avril 2007Art. 29 → Version 2
- Arrêté du 21 avril 2007
Art. 29
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'absence pour les étudiants en formation licence-master-doctorat

Résumé. Les étudiants doivent suivre au moins 80 % des enseignements obligatoires pour valider une unité d'enseignement, et leurs absences pendant les stages ne doivent pas dépasser 10 % de la durée totale.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 avril 2007Art. 30 → Version 2
- Arrêté du 21 avril 2007
Art. 30
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du régime d'absence des étudiants

Résumé. Les étudiants ont droit à une période d'absence totale de trente jours pour les travaux dirigés, pratiques et stages.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 avril 2007Art. 31 → Version 2
- Arrêté du 21 avril 2007
Art. 31
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'absence en formation

Résumé. Les absences aux séances de travaux dirigés, de travaux pratiques et de travail personnel guidé ne sont plus récupérées par défaut.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 avril 2007Art. 32 → Version 2
- Arrêté du 21 avril 2007
Art. 32
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles sur les congés pour les étudiants

Résumé. Les étudiantes doivent interrompre leurs études pendant au moins la durée légale du congé de maternité, mais peuvent participer aux évaluations théoriques si un médecin le permet. Les étudiants peuvent aussi prendre un congé de paternité.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 avril 2007Art. 34 → Version 2
- Arrêté du 21 avril 2007
Art. 34
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'absence en formation

Résumé. Le directeur de l'institut de formation peut autoriser des absences exceptionnelles sans les déduire du temps de présence.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 avril 2007Art. 36 → Version 2
- Arrêté du 21 avril 2007
Art. 36
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'absence pour les étudiants élus

Résumé. Les étudiants élus bénéficient de jours d'absence pour leurs activités de mandat, sans que ces jours ne soient décomptés du temps de présence effectif.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 avril 2007Art. 42 → Version 2
- Arrêté du 21 avril 2007
Art. 42
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'admission dans les instituts de formation médicale

Résumé. Les étudiants en formation médicale doivent fournir un certificat médical attestant leur aptitude physique et psychologique, ainsi qu'un certificat de vaccinations.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 avril 2007Art. 44 → Version 2
- Arrêté du 21 avril 2007
Art. 44
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des motifs d'absences justifiées pour les étudiants

Résumé. L'arrêté modifie la liste des motifs d'absences justifiées pour les étudiants, en ajoutant ou supprimant certains cas.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 avril 2007Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 21 avril 2007
Art. Annexe I
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe II de l'arrêté du 21 avril

Résumé. L'arrêté du 2 août 2011 modifie l'annexe II de l'arrêté du 21 avril 2007.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 avril 2007Art. Annexe II → Version 3
- Arrêté du 21 avril 2007
Art. Annexe II
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe II de l'arrêté du 21 avril

Résumé. L'arrêté du 2 août 2011 modifie l'annexe II de l'arrêté du 21 avril 2007.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 avril 2007Art. Annexe II → Version 3
- Arrêté du 21 avril 2007
Art. Annexe II
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 21 avril

Résumé. L'arrêté du 21 avril 2007 est modifié par l'arrêté du 2 août 2011.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 avril 2007Art. Annexe II → Version 3
- Arrêté du 21 avril 2007
Art. Annexe II
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe II de l'arrêté du 21 avril

Résumé. L'arrêté du 2 août 2011 modifie l'annexe II de l'arrêté du 21 avril 2007.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 avril 2007Art. Annexe II → Version 3
- Arrêté du 21 avril 2007
Art. Annexe II
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe II de l'arrêté du 21 avril

Résumé. L'arrêté du 2 août 2011 modifie l'annexe II de l'arrêté du 21 avril 2007.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 avril 2007Art. Annexe II → Version 3
- Arrêté du 21 avril 2007
Art. Annexe II
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe II de l'arrêté du 21 avril

Résumé. L'arrêté du 2 août 2011 modifie l'annexe II de l'arrêté du 21 avril 2007.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 avril 2007Art. Annexe II → Version 3
- Arrêté du 21 avril 2007
Art. Annexe II
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe II de l'arrêté du 21 avril

Résumé. L'arrêté du 2 août 2011 modifie l'annexe II de l'arrêté du 21 avril 2007.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 avril 2007Art. Annexe II → Version 3
- Arrêté du 21 avril 2007
Art. Annexe II
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe IV de l'arrêté du 21 avril

Résumé. L'arrêté du 2 août 2011 modifie l'annexe IV de l'arrêté du 21 avril 2007.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 avril 2007Art. Annexe IV → Version 2
- Arrêté du 21 avril 2007
Art. Annexe IV

En vigueur depuis le 10 août 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de la directrice générale dans l'exécution d'un arrêté

Résumé. La directrice générale de l'offre de soins est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 août 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de l'offre de soins :

Le sous-directeur

des ressources humaines

du système de santé,

R. Le Moign

En vigueur depuis le mercredi 10 août 2011

Arrêté du 2 août 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20
Article 21
Article 22
Article 23
Article 24
Article 25