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Arrêté du 2 août 2011

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 21 avril 2007 modifié relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2009 modifié relatif au diplôme d'Etat d'infirmier ;

Vu l'arrêté du 5 juillet 2010 modifié relatif au diplôme d'Etat d'ergothérapeute ;

Vu les avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 3 novembre 2010 et du 3 mai 2011 ;

Vu l'avis de la commission consultative d'évaluation des normes en date du 28 juillet 2011,

Arrête :

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 avril 2007Sct. Chapitre III : Le conseil de la vie étudianteArrêté du 21 avril 2007Art. 26 bis → Version 1
- Arrêté du 21 avril 2007
Sct. Chapitre III : Le conseil de la vie étudiante, Art. 26 bis

Créé le 10 août 2011

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 août 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de l'offre de soins :

Le sous-directeur

des ressources humaines

du système de santé,

R. Le Moign

En vigueur depuis le mercredi 10 août 2011

Arrêté du 2 août 2011
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