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Arrêté du 28 juillet 2011

relatif à la radiation de l'implant sphinctérien anal ACTICON NEOSPHINCTER de la société AMS France inscrit au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Arrêté du 28 juillet 2011 : fin de remboursement d'un implant anal

Résumé. Un implant pour le sphincter anal n'est plus remboursé par la Sécurité sociale à partir du 22 août 2011.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 162-22-7 (Liste des médicaments remboursables à l'hôpital), L. 165-1 (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) à L. 165-7 (Remboursement des produits médicaux pendant l'hospitalisation) ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165 et R. 165-6 (Remboursement des produits de santé) aux termes desquels peuvent être radiés de la liste des produits et prestations remboursables les produits cessant de remplir les conditions d'inscription sur ladite liste,

Arrêtent :

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Radiation d'un implant sphinctérien anal de la liste des produits remboursables

Résumé. Un implant sphinctérien anal spécifique n'est plus remboursé par la Sécurité sociale.
Au titre III, chapitre 1er, section 2 de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie), dans la rubrique « Implant sphinctérien anal » est radié le produit suivant :
CODE LIBELLÉ
3142806 Urogénital, implant sphinctérien anal, AMS, ACTICON NEOSPHINCTER.
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Délai d'application d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur 13 jours après sa publication au Journal officiel.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

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Retrait d'un implant anal de la liste des remboursements

Résumé. Un arrêté retire un produit de la liste des remboursements de la sécurité sociale et désigne les responsables pour son application.

Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 juillet 2011.

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice

du financement

du système de soins,

K. Julienne

La sous-directrice

de la politique des pratiques

et des produits de santé,

C. Choma

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice

du financement

du système de soins,

K. Julienne

Arrêté du 28 juillet 2011
Article 1
Article 2
Article 3