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Arrêté du 2 août 2011

modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier

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Modifications des règles d'accès aux études d'infirmiers

Résumé. Cet arrêté modifie les règles pour devenir infirmier, en permettant à certains professionnels de la santé d'être dispensés de formations ou de stages grâce à leur expérience.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier ;

Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 3 mai 2011 ;

Vu l'avis de la commission consultative d'évaluation des normes du 28 juillet 2011,

Arrête :

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Création d'une dispense pour les étudiants infirmiers

Résumé. Les candidats admis en formation infirmière avec au moins 60 crédits européens peuvent être dispensés de certaines unités d'enseignement.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'accès à la dispense de scolarité pour les aides-soignants et auxiliaires de puériculture

Résumé. Les aides-soignants et auxiliaires de puériculture avec trois ans d'expérience doivent réussir une épreuve de sélection pour être dispensés de scolarité.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 juillet 2009Art. 24 → Version 2
- Arrêté du 31 juillet 2009
Art. 24
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Remplacement de l'examen d'admission par une épreuve écrite

Résumé. L'examen d'admission pour les aides-soignants et auxiliaires de puériculture est remplacé par une épreuve de sélection écrite.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 juillet 2009Art. 25 → Version 2
- Arrêté du 31 juillet 2009
Art. 25
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Dispense de formations pour les aides-soignants et auxiliaires de puériculture

Résumé. Les aides-soignants et auxiliaires de puériculture réussissant l'épreuve de sélection sont dispensés de certaines unités d'enseignement et d'un stage.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 juillet 2009Art. 26 → Version 2
- Arrêté du 31 juillet 2009
Art. 26
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Dispense d'unités d'enseignement pour les infirmiers

Résumé. Les infirmiers peuvent être dispensés de certaines formations en fonction de leur expérience et de leurs résultats.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 juillet 2009Art. 32 → Version 2
- Arrêté du 31 juillet 2009
Art. 32
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Ouverture du diplôme d'État d'infirmier aux sages-femmes

Résumé. Les sages-femmes peuvent maintenant passer le diplôme d'État d'infirmier après deux ans d'exercice et un stage de cinq semaines.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 juillet 2009Art. 33 → Version 2
- Arrêté du 31 juillet 2009
Art. 33
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Dispense d'épreuves pour les infirmiers européens

Résumé. Les infirmiers diplômés dans un pays de l'UE peuvent être dispensés de certaines épreuves ou unités d'enseignement en France.

A créé les dispositions suivantes :

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Extension des modalités d'épreuves aux candidats du titre II

Résumé. Les règles d'organisation et de validité des épreuves de sélection s'appliquent maintenant aux candidats du titre II.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 juillet 2009Art. 37 → Version 2
- Arrêté du 31 juillet 2009
Art. 37
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Modification des règles de passage en deuxième année pour les étudiants en soins infirmiers

Résumé. Les étudiants en soins infirmiers peuvent redoubler s'ils ont entre 30 et 47 crédits, et doivent faire un stage complémentaire si ils ont validé les stages.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 juillet 2009Art. 50 → Version 2
- Arrêté du 31 juillet 2009
Art. 50
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Modification des critères de passage en troisième année d'études infirmières

Résumé. Les règles de passage en troisième année d'études infirmières sont modifiées pour inclure plus de flexibilité dans la validation des crédits.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 juillet 2009Art. 51 → Version 2
- Arrêté du 31 juillet 2009
Art. 51
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Modification de l'évaluation des stages en formation de soins

Résumé. L'évaluation des stages des étudiants en soins se fait maintenant avec un portfolio détaillé.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 juillet 2009Art. 55 → Version 2
- Arrêté du 31 juillet 2009
Art. 55
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Modification des conditions d'attribution de crédits européens pour les stages

Résumé. Les règles pour obtenir des crédits européens après un stage sont modifiées, notamment en exigeant une analyse des situations rencontrées pendant le stage.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 juillet 2009Art. 56 → Version 2
- Arrêté du 31 juillet 2009
Art. 56
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Modification des critères d'acquisition des compétences en soins

Résumé. La formation en soins exige désormais l'acquisition complète des compétences et techniques à la fin du parcours.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 juillet 2009Art. 57 → Version 2
- Arrêté du 31 juillet 2009
Art. 57
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Modification des conditions d'obtention du diplôme d'Etat d'infirmier

Résumé. Les étudiants infirmiers peuvent passer leur diplôme après avoir validé 150 crédits et effectué tous les stages du semestre 6.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 juillet 2009Art. 60 → Version 2
- Arrêté du 31 juillet 2009
Art. 60
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Ajout d'une synthèse pédagogique au dossier étudiant pour le jury régional

Résumé. Le jury régional examine maintenant le dossier de l'étudiant ainsi qu'une synthèse faite par son équipe pédagogique.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 juillet 2009Art. 61 → Version 2
- Arrêté du 31 juillet 2009
Art. 61
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Modification des règles d'application pour les étudiants

Résumé. Les nouvelles règles s'appliquent aux étudiants entrant en première année à partir de septembre 2009, tandis que les autres restent sous l'ancien règlement.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 juillet 2009Art. 66 → Version 2
- Arrêté du 31 juillet 2009
Art. 66

En vigueur depuis le 10 août 2011

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Rôle de la directrice générale dans l'application d'un arrêté

Résumé. La directrice générale de l'offre de soins doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 août 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de l'offre de soins :

Le sous-directeur

des ressources humaines

du système de santé,

R. Le Moign

En vigueur depuis le mercredi 10 août 2011

Arrêté du 2 août 2011
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