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Décision du 28 juillet 2011

portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique

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Autorisation de collecte de fonds pour un parti politique

Résumé. Une association peut collecter des fonds pour le parti UDTF dans le Val-de-Marne et Paris.

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Agrément d'une association de financement du parti UDTF

Résumé. Une association qui collecte des fonds pour le parti UDTF est autorisée à agir dans le Val-de-Marne et Paris.

Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 28 juillet 2011, l'association de financement du parti UDTF Union des travailleurs français (UDTF recueil des fonds), dont le siège social est situé 1, impasse Hoche, 94200 Ivry-sur-Seine, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique Union des travailleurs français (UDTF) pour exercer ses activités à l'intérieur du département du Val-de-Marne et de la ville de Paris.

Décision du 28 juillet 2011