JORF n°0148 du 28 juin 2011
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décret du 27 juin 2011 complétant le décret du 20 juin 2011 portant convocation du Parlement en session extraordinaire
- LOIS
- Conseil constitutionnel
- Décision n° 2011-632 DC du 23 juin 2011
- Saisine du Conseil constitutionnel en date du 10 juin 2011 présentée par au moins soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2011-632 DC
- Observations du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Arrêté du 12 mai 2011 fixant les modalités d'organisation et les épreuves des examens professionnels pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure et au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle des services du Premier ministre
- Arrêté du 12 mai 2011 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel pour le recrutement dans le grade de secrétaire administratif de classe supérieure des services du Premier ministre
- Circulaire du 23 juin 2011 relative au respect des compétences de la collectivité territoriale de Corse concernant le processus législatif et réglementaire
- Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- Arrêté du 23 mai 2011 autorisant la société Aiolos à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 23 mai 2011 autorisant la SAS La Compagnie du vent à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 27 mai 2011 autorisant la société Cap Solar Orgueil à exploiter une installation de production d'électricité
- Décision du 24 juin 2011 consécutive au débat public sur le projet d'accélération de la mise à 2 × 2 voies de la route Centre Europe Atlantique entre Montmarault et Mâcon―Chalon-sur-Saône par mise en concession autoroutière
- Ministère de la justice et des libertés
- Arrêté du 20 juin 2011 portant création d'un établissement de placement éducatif à Grasse (06)
- Arrêté du 20 juin 2011 portant extension de l'établissement de placement éducatif de Rosny-sous-Bois (93)
- Arrêté du 20 juin 2011 portant création d'un établissement de placement éducatif à Nice (06)
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
- Arrêté du 6 juin 2011 modifiant l'arrêté du 19 avril 2011 portant ouverture d'un concours d'accès au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives
- Arrêté du 9 juin 2011 portant ouverture de l'examen d'accès au grade d'ingénieur territorial par voie de promotion interne en application de l'article 8, alinéa 2, du décret n° 90-126 du 9 février 1990 modifié organisé par le centre de gestion de la Haute-Garonne en 2011
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 20 juin 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès dans la discipline « génie informatique, automatique et traitement du signal »
- Arrêté du 20 juin 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 2e classe à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes dans la discipline « réseaux »
- Arrêté du 21 juin 2011 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
- Industrie, énergie et économie numérique
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Décret n° 2011-733 du 27 juin 2011 modifiant les dispositions du code de la mutualité relatives au fonds national de garantie et aux systèmes fédéraux de garantie
- Arrêté du 6 juin 2011 portant modification de l'arrêté du 5 avril 2005 fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune
- Arrêté du 17 juin 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 17 juin 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 19 juin 2011 fixant la liste des personnes pouvant bénéficier de l'injection du vaccin antigrippal saisonnier pratiquée par un infirmier ou une infirmière
- Arrêté du 20 juin 2011 portant constatation du nombre d'électeurs aux unions régionales des professionnels de santé dont les représentants sont élus et du nombre de professionnels de santé en exercice dans le régime conventionnel pour les professions dont les représentants au sein des unions régionales des professionnels de santé sont désignés
- Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Arrêté du 17 juin 2011 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier
- Modification des règlements des jeux de La Française des jeux dénommés « Loto » et « Super Loto », « Euro Millions », « Keno », « Rapido », « Amigo », « Joker+ » et « Loto Foot » ainsi que du règlement de La Française des jeux pour l'offre de paris sportifs à cotes proposée en points de vente
- Ministère de la culture et de la communication
- Mesures nominatives
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Arrêté du 31 mai 2011 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 7 juin 2011 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Ministère de la défense et des anciens combattants
- Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- Arrêté du 20 juin 2011 habilitant un agent de l'Etat à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation
- Arrêté du 20 juin 2011 habilitant un agent de l'Etat à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation
- Ministère de la justice et des libertés
- Arrêté du 20 juin 2011 portant nomination de quatre notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 juin 2011 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 juin 2011 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 juin 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 juin 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 juin 2011 portant modification de la composition de la commission instituée à l'article 37 du décret n° 75-770 du 14 août 1975 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 8 juin 2011 portant admission à la retraite (professeurs des écoles des mines)
- Arrêté du 10 juin 2011 portant promotion (ingénieurs de l'industrie et des mines)
- Arrêté du 10 juin 2011 portant nomination et titularisation (ingénieurs de l'industrie et des mines)
- Arrêté du 21 juin 2011 portant réintégration et radiation (corps des mines)
- Arrêté du 21 juin 2011 portant admission à la retraite (corps des mines)
- Arrêté du 21 juin 2011 portant radiation (corps des mines)
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Arrêté du 23 mars 2011 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
- Arrêté du 16 juin 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « réanimation médicale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
- Arrêté du 20 juin 2011 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 20 juin 2011 portant promotion (inspection du travail)
- Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Arrêté du 16 juin 2011 portant nomination de correcteurs et d'examinateurs spéciaux des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2011
- Arrêté du 16 juin 2011 portant nomination des correcteurs et examinateurs des concours externe, interne et troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2011
- Arrêté du 16 juin 2011 portant nomination des correcteurs de la cinquième épreuve du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2011
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Arrêté du 9 juin 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du thermalisme (n° 2104)
- Arrêté du 21 juin 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective régionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne (n° 172)
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2011-367 du 7 juin 2011 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Le Mouv'
- Décision n° 2011-368 du 14 juin 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie
- Décision n° 2011-369 du 14 juin 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL
- Haute Autorité de santé
- Décision n° 2010.11.041 bis/MJ du 24 novembre 2010 portant modification de la procédure de certification des établissements de santé
- Décision n° 2011.04.060/MJ du 6 avril 2011 portant modification du règlement intérieur du collège
- Autorité de contrôle prudentiel
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Avis de vacance d'emploi de conseiller pour les affaires sociales
- Avis de concours interne sur épreuves sur titres pour le recrutement d'agent-chef de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'un éducateur de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement de moniteur-éducateur de la fonction publique hospitalière
- Avis divers
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Avis relatif au renouvellement de licence d'agence de mannequins
- Avis relatif au renouvellement de licence d'agence de mannequins
- Avis relatif au renouvellement de licence d'agence de mannequins
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis d'instruction de projets de monographies de la Pharmacopée française, Xe édition (notes techniques Pro Pharmacopoea)
- Avis de modification de la procédure d'inscription des implants mastoïdiens avec pilier pour adaptation d'une audioprothèse inscrits à la section 6, chapitre 1er, titre III, de la liste des produits et prestations (LPP) remboursables, prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis de modification de la procédure d'inscription et des conditions générales de prise en charge des prothèses respiratoires pour trachéostomie inscrites à la sous-section 1, section 5, chapitre 4, titre II, de la liste des produits et prestations remboursables, prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
- Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat