Le règlement intérieur du collège est modifié comme suit :
1-1. A la première phrase de l'article I-2.1, après le sigle « (CSS) », sont insérées les dispositions suivantes :
« et les articles L. 4011-2, L. 1151-3, L. 1161-2, L. 1151-1 du code de la santé publique (CSP) ».
1-2. A l'article I-2.1, sont ajoutés les tirets suivants :
« ― l'élaboration de recommandations et avis médico-économiques sur les stratégies de soins, de prescriptions ou de prise en charge les plus efficientes :
― l'évaluation des programmes d'éducation thérapeutique ;
― l'analyse, pour avis, des protocoles de coopération entre professionnels de santé. »
1-3. Le dernier paragraphe de l'article I-2.1. est remplacé en toutes ses dispositions par le paragraphe suivant :
« Le collège exerce les missions non déléguées à une commission spécialisée, après avis des commissions mentionnées à l'article II-1 pour ce qui concerne leurs compétences définies au chapitre II. »
1-4. L'article II-1.1. est complété par le tiret suivant :
« ― Commission amélioration des pratiques et sécurité des patients ».
1-5. L'article II-1.2. Missions des commissions spécialisées est complété par un septième paragraphe :
« 7. La commission amélioration des pratiques et sécurité des patients a pour mission de préparer les délibérations du collège concernant :
― les outils et les méthodes d'amélioration de la qualité des soins et de la sécurité des patients ;
― les stratégies de diffusion et d'intégration de ces travaux aux pratiques des professionnels ;
― la mise en œuvre de l'accréditation des médecins ;
― la mise en œuvre du développement professionnel continu. »

Le directeur de la Haute Autorité de santé est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.