JORF n°0148 du 28 juin 2011

Arrêté du 21 juin 2011

Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 21 juin 2011, M. Rolland (Pierre), ingénieur des mines, est réintégré pour ordre dans son corps d'origine et radié du corps des ingénieurs des mines, sur sa demande, à compter du 1er janvier 2010, en vertu des articles L. 4 (1°), L. 25 (1°) et R. 4-I du code des pensions civiles et militaires de retraite.