JORF n°0148 du 28 juin 2011

Arrêté du 23 juin 2011

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et du ministre de la culture et de la communication en date du 23 juin 2011, les biens culturels :
Paul Baudry, Diane au repos, huile sur bois, ca 1858, n° inv. : 37.12, appartenant au Walters Art Museum, Maryland, Etats-Unis d'Amérique ;
Eugène Delacroix, Lady Macbeth somnambule, huile sur toile, 1850, n° inv. : 1993.33, appartenant au Beaverbrook Art Gallery, Fredericton, Nouveau-Brunswick, Canada,
prêtés à l'exposition « Théophile Gautier dans son cadre », organisée et présentée au musée de l'Ile-de-France, bâtiments des écuries, domaine de Sceaux, du 10 octobre 2011 au 9 janvier 2012, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 3 octobre 2011 au 15 janvier 2012, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.