Article 1er

Le règlement des jeux de La Française des jeux dénommés « Loto » et « Super Loto » fait le 10 septembre 2008, modifié le 30 septembre 2008, le 21 juillet 2010 et le 16 novembre 2010 (avec publications au Journal officiel de la République française des 23 septembre 2008, 3 octobre 2008, 26 août 2010 et 20 novembre 2010), le règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions » fait le 6 janvier 2004 et modifié le 28 janvier 2004, le 29 juin 2004, le 10 mars 2005, le 13 septembre 2005, le 5 décembre 2005, le 22 février 2006, le 23 mai 2006, le 14 décembre 2006, le 9 mars 2007, le 11 juillet 2007, le 20 septembre 2007, le 15 novembre 2007, le 28 février 2008, le 6 janvier 2009, le 21 juillet 2010 et le 30 mars 2011 (avec publications au Journal officiel de la République française des 27 janvier 2004, 31 janvier 2004, 7 juillet 2004, 16 mars 2005, 31 décembre 2005, 21 mars 2006, 3 juin 2006, 14 décembre 2006, 16 mars 2007, 26 juillet 2007, 28 septembre 2007, 24 novembre 2007, 6 mars 2008, 27 janvier 2009, 26 août 2010 et 3 avril 2011), le règlement de La Française des jeux dénommé « Keno » fait à Paris le 24 septembre 2007, modifié le 4 octobre 2007, le 15 novembre 2007, le 20 octobre 2008, le 14 novembre 2008 et le 21 juillet 2011 (avec publications au Journal officiel de la République française des 30 septembre 2007, 12 octobre 2007, 24 novembre 2007, 26 octobre 2008, 18 novembre 2008 et 26 août 2010), le règlement du jeu dénommé « Rapido » fait le 29 août 2000 et modifié le 25 juin 2001, le 15 novembre 2002, le 8 mars 2004, le 18 octobre 2004, le 15 février 2005, le 14 mars 2005, le 1er avril 2005, le 20 décembre 2005, le 22 février 2006, le 30 juin 2006, le 23 juillet 2007, le 19 septembre 2007, le 20 octobre 2008 et le 22 juillet 2010 (avec publications au Journal officiel de la République française des 24 septembre 2000, 28 novembre 2002, 26 mars 2004, 29 octobre 2004, 10 mars 2005, 17 mars 2005, 27 décembre 2005, 21 mars 2006, 21 juillet 2006, 29 juillet 2007, 5 octobre 2007, 14 novembre 2008 et 6 septembre 2010), le règlement de La Française des jeux dénommé « Joker+ » fait le 22 février 2006, le 23 mai 2006, le 6 décembre 2006, le 11 juillet 2007, le 20 septembre 2007, le 4 octobre 2007, le 15 novembre 2007, le 28 février 2008, le 10 septembre 2008, le 9 février 2009, le 21 juillet 2010 et le 4 avril 2011 (avec publications au Journal officiel de la République française des 21 mars 2006, 3 juin 2006, 13 décembre 2006, 26 juillet 2007, 28 septembre 2007, 12 octobre 2007, 24 novembre 2007, le 6 mars 2008, du 26 août 2010 et du 4 mai 2011), le règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Amigo » fait le 19 juillet 2010 et modifié le 10 mars 2011 (avec publication au Journal officiel de la République française des 7 septembre 2010 et 4 mai 2011), le règlement des jeux de La Française des jeux dénommés « Loto Foot » fait le 28 juillet 2004 et modifié le 7 mars 2005, le 6 septembre 2005, le 30 juin 2006, le 11 juillet 2007, le 13 juillet 2007, le 24 septembre 2007, le 15 novembre 2007, le 15 juillet 2008, le 30 juillet 2009 et le 24 novembre 2010 (avec publications au Journal officiel de la République française des 27 août 2004, 17 mars 2005, 14 septembre 2005, 21 juillet 2006, 26 juillet 2007, 31 juillet 2007, 6 octobre 2007, 24 novembre 2007, 24 juillet 2008, 3 novembre 2009 et 3 décembre 2010), le règlement de La Française des jeux pour l'offre de paris sportifs à cotes proposée en points de vente, fait le 2 novembre 2009 et modifié le 3 juin 2010 et le 22 novembre 2010 (avec publications au Journal officiel de la République française des 3 novembre 2009, 8 juin 2010 et 1er décembre 2010), sont modifiés comme indiqué ci-dessous à compter de la date de publication au Journal officiel de la présente modification.

Article 2

Aux sous-articles 10.2 et 13.2 du règlement des jeux de La Française des jeux dénommés Loto et Super Loto, aux sous-article 11.4 et à l'article 14 du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions» , au sous-article 10 du jeu de La Française des jeux dénommé « Joker+ », au sous-article 11.2 du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Keno », au sous-article 1.3, à l'article 8 et aux sous-articles 10.3, 10.9 et 12.2 du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Rapido », aux articles et sous-articles 1.3, 9, 10.2, 12 et 13.2 du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Amigo », aux sous-articles 13.2 et 13.7 du règlement de La Française des jeux dénommé « Loto Foot » et aux sous-articles 11.1.2, 11.4 et 13.2 du règlement de La Française des jeux pour l'offre de paris sportifs à cotes proposée en points de vente, les mots : « relations joueurs » sont remplacés par les mots : « service clients FDJ » et les adresses « La Française des jeux, relations joueurs TSA 60 030, 92649 Boulogne-Billancourt » et « service clients FDJ libre réponse 54 066, 44809 Saint-Herblain Cedex » sont remplacées par l'adresse suivante : « service clients FDJ TSA 36 707, 95905 Cergy-Pontoise Cedex 9 » et la libre réponse est désormais supprimée.
Le sous-article 14.2 du règlement des jeux de La Française des jeux dénommés « Loto » et « Super Loto » est désormais rédigé comme suit :
« 14.2. Toutes les réclamations, notamment celles relatives aux prises de jeux, aux reçus, à l'enregistrement des jeux, aux tirages, aux résultats ou au paiement des gains, sont à adresser par écrit :
― au service clients FDJ (information au 0 969-36-60-60 du lundi au samedi de 9 heures à 21 heures et les jours fériés de 14 heures à 18 heures ; fermeture le dimanche, appel non surtaxé), TSA 36 707, 95905 Cergy-Pontoise Cedex 9.
Pour les prises de jeux effectuées dans les points de vente agréés de La Française des jeux, le reçu doit être joint à la lettre de réclamation. Les réclamations doivent être envoyées avant l'expiration du délai de forclusion mentionné à l'article 11 (le cachet de la poste faisant foi). Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera admise.
Pour les prises de jeux effectuées par internet, les réclamations doivent être envoyées avant l'expiration du délai de forclusion mentionné au règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile. Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera admise. »
Le sous-article 15.3 du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions », est désormais rédigé comme suit :
« 15.3. A peine de forclusion (le cachet de la poste faisant foi) toutes les réclamations, notamment celles relatives aux prises de jeux, aux reçus, à l'enregistrement des jeux, aux tirages, aux résultats ou au paiement des gains, sont à adresser par écrit :
― au service clients FDJ (information au 0 969-36-60-60 [du lundi au samedi de 9 heures à 21 heures et les jours fériés de 14 heures à 18 heures ; fermeture le dimanche], appel non surtaxé), TSA 36 707, 95905 Cergy-Pontoise Cedex 9.
Pour les prises de jeux effectuées dans les points de validation agréés de La Française des jeux, les réclamations doivent être envoyées avant l'expiration du délai de forclusion mentionné au sous-article 12.2. Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera admise. Le reçu doit être joint à la lettre de réclamation.
Pour les prises de jeux effectuées par internet et par téléphone mobile, les réclamations doivent être envoyées avant l'expiration du délai de forclusion mentionné au règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile. Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera admise. »
Le sous-article 14.2 du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Keno » est désormais rédigé comme suit :
« 14.2. Toutes les réclamations, notamment celles relatives aux prises de jeux, aux reçus, à l'enregistrement des jeux, aux tirages, aux résultats ou au paiement des gains, sont à adresser par écrit :
― au service clients FDJ (information au 0 969-36-60-60 [du lundi au samedi de 9 heures à 21 heures et les jours fériés de 14 heures à 18 heures ; fermeture le dimanche], appel non surtaxé), TSA 36707, 95905 Cergy-Pontoise Cedex 9.
Pour les prises de jeux effectuées dans les points de vente agréés de La Française des jeux, les réclamations doivent être adressées avant l'expiration du délai de forclusion mentionné à l'article 12.1 (le cachet de la poste faisant foi). Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera admise. Le reçu doit être joint à la lettre de réclamation.
Pour les prises de jeux effectuées par internet, les réclamations doivent être envoyées avant l'expiration du délai de forclusion mentionné au règlement général des jeux de La Française des jeux offerts par internet.
Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera admise. »
Le sous-article 13.2 du jeu de La Française des jeux dénommé « Joker+ » est désormais rédigé comme suit :
« 13.2. A peine de forclusion (le cachet de la poste faisant foi), toutes les réclamations, notamment celles relatives aux prises de jeux, aux reçus, à l'enregistrement des jeux, aux tirages, aux résultats ou au paiement des gains, sont à adresser par écrit :
― au service clients FDJ (information au 0 969-36-60-60 [du lundi au samedi de 9 heures à 21 heures et les jours fériés de 14 heures à 18 heures, fermeture le dimanche] appel non surtaxé), TSA 36 707, 95905 Cergy-Pontoise Cedex 9.
Pour les prises de jeux effectuées dans les points de validation agréés de La Française des jeux, les réclamations doivent être envoyées avant l'expiration du délai de forclusion mentionné au sous-article 11.1. Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera admise. Le reçu doit être joint à la lettre de réclamation.
Pour les prises de jeux effectuées par internet, les réclamations doivent être envoyées avant l'expiration du délai de forclusion mentionné dans le règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile. Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera admise. »
Dans le règlement des jeux de La Française des jeux dénommés « Loto » et « Super Loto » et dans le règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Keno », les mots : « et par téléphone mobile sur le site disponible à l'adresse "wap.fdj.fr” », « ou le site wap.fdj.fr », « ou sur le site mobile », « ou par téléphone mobile », « et par téléphone mobile », « et téléphone mobile », « ou téléphone mobile » sont supprimés exception faite des cas où les mots : « et téléphone mobile » ou « et par téléphone mobile » désignent expressément le règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et téléphone mobile. Dans le règlement des jeux de La Française des jeux dénommé « Loto » et « Super Loto », les mots : « depuis le site mobile, il peut rejouer à l'identique une de ses cinq dernières prises de jeux effectuées depuis le site internet ou le site mobile » sont supprimés.
Le sous-article 1.2 du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé Loto Foot est supprimé et le sous-article 1.3 est renuméroté 1.2.
Le sous-article 12.4 du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Loto Foot » est désormais rédigé comme suit :
« 12.4. Si le résultat publié est erroné à la suite d'une erreur commise par la source utilisée comme référence par La Française des jeux, il sera procédé à une modification de ce résultat dès la prise de connaissance de cette erreur. En conséquence :
Les joueurs payés à tort conserveront leur gain après rectification du résultat.
Les joueurs dont le reçu était considéré perdant à tort pourront, s'ils ont conservé leur reçu et uniquement dans ce cas, se faire payer leur gain après rectification du résultat. ».
L'article 15 du jeu de La Française des jeux dénommé « Loto Foot » est supprimé et les articles et sous-articles 16, 16.1, 16.2, 17, 18, 19, 20, 20.1 et 20.2 sont respectivement renumérotés 15, 15.1, 15.2, 16, 17, 18, 19, 19.1 et 19.2.
Le sous-article 15.2 du jeu de La Française des jeux dénommé « Loto Foot », nouvelle numérotation, est désormais rédigé comme suit :
« 15.2. Toutes les réclamations, notamment celles relatives aux prises de jeu, aux reçus, à l'enregistrement des jeux, aux événements et aux rencontres, aux résultats ou au paiement des gains, sont à adresser par écrit :
― service clients FDJ, TSA 36 707, 95905 Cergy-Pontoise Cedex 9.
Les réclamations doivent être adressées avant l'expiration du délai de forclusion mentionné à l'article 14 (le cachet de la poste faisant foi). Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera admise. Le reçu doit être joint à la lettre de réclamation. »

Article 3

Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
Fait à Boulogne-Billancourt, le 10 juin 2011.