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Arrêté du 20 juin 2011

portant constatation du nombre d'électeurs aux unions régionales des professionnels de santé dont les représentants sont élus et du nombre de professionnels de santé en exercice dans le régime conventionnel pour les professions dont les représentants au sein des unions régionales des professionnels de santé sont désignés

Abrogé21 août 2011
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Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 4031-4 (Contribution obligatoire des professionnels de santé libéraux) et R. 4031-45 (Répartition des contributions des professionnels de santé),

Arrête :

Abrogé21 août 2011

Créé le 29 juin 2011 · Abrogé le 21 août 2011

Pour l'application du b du 1° de l'article R. 4031-45 du code de la santé publique (Répartition des contributions des professionnels de santé), jusqu'au renouvellement des membres de l'ensemble des unions régionales des professionnels de santé dont les représentants sont élus, le nombre d'électeurs constaté par profession et pour chaque union régionale est établi conformément à l'annexe I du présent arrêté.

Abrogé21 août 2011

Créé le 29 juin 2011 · Abrogé le 21 août 2011

Pour l'application du b du 2° de l'article R. 4031-45 du code de la santé publique (Répartition des contributions des professionnels de santé), jusqu'au renouvellement des membres de l'ensemble des unions régionales des professionnels de santé dont les représentants sont désignés, le nombre de professionnels de santé en exercice dans le régime conventionnel constaté par profession et pour chaque union régionale est établi conformément à l'annexe II du présent arrêté.

Abrogé21 août 2011

Créé le 29 juin 2011 · Abrogé le 21 août 2011

Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Abrogé21 août 2011

Fait le 20 juin 2011.

Xavier Bertrand

En vigueur du mercredi 29 juin 2011 au samedi 20 août 2011

Arrêté du 20 juin 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Annexes