En vigueur depuis le 29 juin 2011
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Organisation d'un examen professionnel pour un grade spécifique
L'examen professionnel prévu au 3° du I de l'article 6 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Recrutement dans le deuxième grade de la fonction publique) pour le recrutement dans le grade de secrétaire administratif de classe supérieure des services du Premier ministre est organisé conformément aux dispositions prévues par le présent arrêté.
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