Par application des dispositions des articles L. 324-1 et L. 364-1 du code des assurances, les sociétés Augusta Assicurazioni spa et Augusta Vita spa, dont le siège social est situé pour chacune d'entre elles via Mazzini 53, 10123 Turin, Italie, ont présenté aux autorités de contrôle d'Italie une demande tendant à l'approbation du transfert de leur portefeuille de contrats souscrits en libre prestation de services et correspondant à des risques localisés en France à la société Alleanza Toro spa, dont le siège social est situé via Mazzini 53, 10123 Turin, Italie.
Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces deux sociétés pour formuler leurs observations sur le transfert envisagé.
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au secrétariat général de l'Autorité de contrôle prudentiel, direction des agréments, des autorisations et de la réglementation, service de la réglementation financière, 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.