JORF n°0148 du 28 juin 2011

Avis du

Par un arrêté du responsable de l'unité territoriale des Alpes-Maritimes de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 14 juin 2011, pris par délégation du préfet du département des Alpes-Maritimes, le renouvellement de la licence d'agence de mannequins est accordé, dans les conditions prévues par les articles R. 7123-11 et suivants du code du travail, à Mme Valérie DELISTRIE, gérante de la SARL IPS, sise 1A, chemin de Tanneron, 06530 Peymeinade.
Cette licence est renouvelée pour une durée de trois ans à compter du 14 juin 2011.

Voies de recours

La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification par les voies suivantes :
― recours hiérarchique auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, direction générale du travail, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15 ;
― recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nice, 33, boulevard Franck-Pilatte, BP 4179, 06359 Nice Cedex 4.