Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 27 mai 2011, la société Cap Solar Orgueil, dont le siège social est situé 9, rue Charles-Croizé, 35740 Pacé, est autorisée à exploiter une installation photovoltaïque, d'une capacité de production de 6,544 MWc, localisée lieudit La Domaize, 82370 Orgueil.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.