Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 14 juin 2011

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5126-4 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 21 décembre 2010,

Arrête :

Article 1

L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au « 7. Anticancéreux et médicaments associés », les spécialités suivantes sont radiées :
NOM DE SPÉCIALITÉ EXPLOITANT OU TITULAIRE CODE UCD DÉNOMINATION
FLUORO-URACILE ICN 250 mg/5 ml, solution injectable en flacon ICN PHARMACEUTICALS FRANCE 9224505 FLUOROURACILE ICN 250 MG FL 5 ML
    9241024 FLUOROURACILE ICN 50 MG F 100 ML
FLUORO-URACILE ICN 50 mg/ ml, solution injectable en flacon ICN PHARMACEUTICALS FRANCE 9224497 FLUOROURACILE ICN 50 MG FL 20 ML
FLUORO-URACILE ICN 500 mg/10 ml, solution injectable en flacon ICN PHARMACEUTICALS FRANCE 9224511 FLUOROURACILE ICN 500 MG F 10 ML

1 version

Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 14 juin 2011.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice

de la politique des pratiques

et des produits de santé,

C. Choma

Arrêté du 14 juin 2011
Article 1
Article 2