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Arrêté du 17 juin 2011

portant nomination au conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination au conseil d'administration d'un fonds pour les victimes de terrorisme

Résumé. Un arrêté du 17 juin 2011 nomme deux personnes pour aider les victimes de terrorisme.

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Nominations au conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes

Résumé. Un arrêté du 17 juin 2011 nomme deux personnes au conseil d'administration d'un fonds qui aide les victimes de terrorisme.

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 17 juin 2011, sont nommés membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et autres infractions, en qualité de représentant du ministre de l'intérieur :
Titulaire : M. Eric Boiche, adjoint au chef du bureau de la responsabilité de l'administration, de l'assurance et des affaires financières.
Suppléante : Mme Marie-Dominique Gabrielli, chef du bureau de la responsabilité de l'administration, de l'assurance et des affaires financières.

Arrêté du 17 juin 2011