La décision n° 2008-0516 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 3 juin 2008 attribue des fréquences aux utilisateurs de systèmes de radiocommande de modèles réduits et notamment la sous-bande 34,995-35,015 MHz pour des applications d'aéromodélisme.
Cette décision, limitée à la bande 34,995-35,015 MHz permet d'appliquer partiellement la décision ERC/DEC(01)11 de la Conférence européenne des administrations des postes et télécommunications. En effet, la décision ERC/DEC(01)11 identifie la bande de fréquences 34,995-35,225 MHz pour le fonctionnement des systèmes de radiocommande de modèles réduits de type aéromodélisme.
La restitution de la bande 35,015-35,055 MHz, qui été attribuée aux services du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, permet d'ouvrir de nouveaux canaux dans la bande 34,995-35,225 MHz.
Les utilisateurs de systèmes de radiocommande de modèles réduits de type aéromodélisme peuvent donc désormais disposer de la bande 34,995-35,055 MHz, correspondant à six canaux de 10 kHz.
Les conditions d'utilisation par les systèmes de radiocommande de modèles réduits de type aéromodélisme des fréquences dans la bande des 35 MHz sont fixées par la décision n° 2008-0517 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 22 avril 2008.
La décision n° 2008-0516 autorisait l'utilisation de la bande 40,995-41,055 MHz par les systèmes de radiocommande de modèles réduits jusqu'au 31 décembre 2010. La présente décision ne permet plus l'utilisation de la bande 40,995-41,055 MHz par ce type d'utilisation.
Décide :

L'article 1er de la décision n° 2008-0516 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
Le tableau suivant liste l'ensemble des fréquences attribuées aux utilisateurs de systèmes de radiocommande de modèles réduits :

| BANDES DE FRÉQUENCES OU FRÉQUENCES CENTRALES | |----------------------------------------------------------| | 26,810 MHz, 26,920 MHz | |26,995 MHz, 27,045 MHz, 27,095 MHz, 27,145 MHz, 27,195 MHz| | 34,995 MHz, 35,055 MHz | | 40,66 MHz, 40,70 MHz | | 41,055 MHz, 41,205 MHz | | 72,2 MHz, 72,5 MHz |

Le directeur général de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargé de l'exécution de la présente décision, qui entrera en vigueur à compter de sa publication au Journal officiel de la République française.