La présente loi autorise l'approbation de la convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine, signée à Buenos Aires le 22 septembre 2008, et dont le texte y est annexé.

Fait à Paris, le 20 juin 2011.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre d'Etat,

ministre des affaires étrangères

et européennes,

Alain Juppé

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2011-690. Assemblée nationale : Projet de loi n° 2938 ; Rapport de M. Jean-Paul Bacquet, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 3250 ; Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée le 5 avril 2011, TA n° 637). Sénat : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 413 (2010-2011) ; Rapport de Mme Monique Cerisier-ben Guiga, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 573 (2010-2011) ; Texte de la commission, n° 574 (2010-2011) ; Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 8 juin 2011, TA n° 138 (2010-2011). (2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.