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Arrêté du 16 juin 2011

modifiant l'arrêté du 29 octobre 2009 relatif aux médicaments à usage humain classés dans l'une des catégories de prescription restreinte pour l'application de l'article R. 5141-122 du code de la santé publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des médicaments vétérinaires

Résumé. Un arrêté du 16 juin 2011 met à jour la liste des médicaments que les vétérinaires peuvent utiliser, en remplaçant les anciennes annexes par de nouvelles.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et la secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles R. 5141-112-3 (Utilisation sécurisée des médicaments vétérinaires dangereux) et R. 5141-122 (Utilisation de médicaments humains par les vétérinaires) ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 242-3 (Code de déontologie pour les vétérinaires) et R. 242-54 (Définition des établissements de soins vétérinaires) ;

Vu l'arrêté du 4 décembre 2003 relatif aux catégories de domiciles professionnels vétérinaires ;

Vu l'arrêté du 29 octobre 2009 relatif aux médicaments à usage humain classés dans l'une des catégories de prescription restreinte pour l'application de l'article R. 5141-122 du code de la santé publique (Utilisation de médicaments humains par les vétérinaires) ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 28 juin 2010 ;

Sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail en date du 13 avril 2011,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 22 juin 2011

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Modification des annexes d'un arrêté

Résumé. Un arrêté remplace les annexes d'un ancien arrêté par de nouvelles annexes.

Les annexes de l'arrêté du 29 octobre 2009 susvisé sont remplacées par les annexes au présent arrêté.

En vigueur depuis le 22 juin 2011

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Exécution d'un arrêté de santé publique

Résumé. Un arrêté du 16 juin 2011 confie à trois directeurs généraux la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de la santé, la directrice générale de l'alimentation et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification de la liste des médicaments vétérinaires

Résumé. Un arrêté modifie la liste des médicaments que les vétérinaires peuvent utiliser.

Fait le 16 juin 2011.

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

adjointe de la santé,

S. Delaporte

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche, de la ruralité

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

de l'alimentation,

P. Briand

La secrétaire d'Etat

auprès du ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

chargée de la santé,

Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :

La directrice générale

adjointe de la santé,

S. Delaporte

En vigueur depuis le mercredi 22 juin 2011

Arrêté du 16 juin 2011
Article 1
Article 2
Annexe