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Arrêté du 8 juin 2011

modifiant l'arrêté du 12 avril 2011 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif au suivi de l'activité des unités du dispositif de contrôle et de surveillance des affaires maritimes dénommé « ALIDADE »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la durée de conservation des données personnelles

Résumé. Un arrêté modifie la durée de conservation des données personnelles par le DCS à trois ou cinq ans selon les cas.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son article 26 (I, 2°) ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'arrêté du 12 avril 2011 (Création du système ALIDADE pour le contrôle maritime) portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif au suivi de l'activité des unités du dispositif de contrôle et de surveillance des affaires maritimes dénommé « ALIDADE »,

Arrête :

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Modification de la durée de conservation des données personnelles

Résumé. La durée de conservation des données personnelles par le DCS est modifiée pour passer à trois ans après une affectation hors du DCS ou cinq ans pour certaines données spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 juin 2011

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Rôle du directeur des affaires maritimes

Résumé. Le directeur des affaires maritimes doit appliquer cet arrêté et le publier dans le Journal officiel.

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 juin 2011.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes,

P. Paolantoni

En vigueur depuis le mercredi 22 juin 2011

Arrêté du 8 juin 2011
Article 1
Article 2