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Arrêté du 20 juin 2011

portant application de l'article D. 617-3 du code rural et de la pêche maritime et arrêtant le référentiel relatif à la certification environnementale des exploitations agricoles

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Certification environnementale des exploitations agricoles

Résumé. Un arrêté de 2011 impose aux fermes de suivre des règles pour protéger la nature et réduire les produits chimiques.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 617-1 et suivants,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 22 juin 2011

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Certification environnementale des exploitations agricoles

Résumé. Un arrêté du 20 juin 2011 fixe les règles pour certifier les exploitations agricoles sur leurs pratiques environnementales.

Le référentiel relatif à la certification environnementale des exploitations agricoles, mentionné à l'article D. 617-3 du code rural et de la pêche maritime (Certification environnementale des exploitations agricoles), figurant en annexe, est arrêté.

En vigueur depuis le 22 juin 2011

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Exécution d'un arrêté sur la certification écologique des exploitations agricoles

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire appliquer un arrêté sur la certification environnementale des fermes.

Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Règles pour une exploitation agricole certifiée

Résumé. Les exploitations agricoles doivent suivre des règles pour protéger la nature, utiliser moins de produits chimiques et bien gérer l'eau et les engrais.

Fait le 20 juin 2011.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche, de la ruralité

et de l'aménagement du territoire,

Bruno Le Maire

La ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

Nathalie Kosciusko-Morizet

En vigueur depuis le mercredi 22 juin 2011

Arrêté du 20 juin 2011
Article 1
Article 2
Annexe