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Arrêté du 20 juin 2011

portant application de l'article D. 617-4 du code rural et de la pêche maritime et arrêtant les seuils de performance environnementale relatifs à la certification environnementale des exploitations agricoles et les indicateurs les mesurant

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Certification environnementale des exploitations agricoles

Résumé. Un arrêté de 2011 établit des règles pour évaluer et certifier les exploitations agricoles qui protègent bien la nature.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 617-1 et suivants,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 22 juin 2011

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Certification environnementale des exploitations agricoles

Résumé. Un arrêté fixe les seuils et indicateurs pour certifier les exploitations agricoles comme ayant une haute valeur environnementale.

Les seuils de performance environnementale relatifs à la certification environnementale des exploitations agricoles et les indicateurs les mesurant, mentionnés à l'article D. 617-4 du code rural et de la pêche maritime (Certification environnementale des exploitations agricoles), figurant en annexe, sont arrêtés.

En vigueur depuis le 22 juin 2011

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Exécution d'un arrêté sur la performance environnementale agricole

Résumé. Un arrêté du 20 juin 2011 confie à deux directeurs généraux la tâche de mettre en œuvre les règles sur la performance environnementale des exploitations agricoles.

Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Évaluation environnementale des exploitations agricoles

Résumé. Un arrêté de 2011 fixe des règles pour évaluer comment les fermes protègent la nature et utilisent les pesticides.

Fait le 20 juin 2011.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche, de la ruralité

et de l'aménagement du territoire,

Bruno Le Maire

La ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

Nathalie Kosciusko-Morizet

En vigueur depuis le mercredi 22 juin 2011

Arrêté du 20 juin 2011
Article 1
Article 2
Annexe