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Arrêté du 10 juin 2011

modifiant l'arrêté du 29 juin 2007 pris en application des articles R. 6152-301 et suivants du code de la santé publique et relatif à l'organisation des épreuves du concours de praticien des établissements publics de santé

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Modification des règles des concours pour praticiens hospitaliers

Résumé. Un arrêté du 10 juin 2011 modifie les règles d'inscription et d'évaluation des concours pour devenir praticien hospitalier, en précisant les documents à fournir et la procédure de notation.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de l'éducation ;

Vu l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 (Modification des règles pour les laboratoires médicaux) relative à la biologie médicale ;

Vu l'arrêté du 29 juin 2007 modifié pris en application des articles R. 6152-301 et suivants du code de la santé publique (Concours national pour praticiens hospitaliers) et relatif à l'organisation des épreuves du concours de praticien des établissements publics de santé,

Arrêtent :

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Modification des lieux d'inscription aux concours

Résumé. Les inscriptions aux concours se font désormais auprès des agences régionales de santé.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 juin 2007Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 29 juin 2007
Art. 4
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Modification de l'arrêté du 29 juin 2007

Résumé. L'arrêté du 29 juin 2007 est modifié par l'article 5.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 juin 2007Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 29 juin 2007
Art. 5
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Modification du contenu du dossier de candidature

Résumé. Le dossier de candidature doit maintenant inclure un dossier technique avec des sous-dossiers pour les diplômes, titres, travaux scientifiques et l'activité professionnelle.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 juin 2007Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 29 juin 2007
Art. 6
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Suppression de l'obligation d'inscrire la validation de la grille de notation dans le procès-verbal

Résumé. Le jury valide la grille de notation pour l'examen du dossier technique sans avoir à la consigner au procès-verbal.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 juin 2007Art. 13 → Version 2
- Arrêté du 29 juin 2007
Art. 13
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Modification de la liste des spécialités médicales et des diplômes requis

Résumé. La liste des spécialités médicales et des diplômes requis pour s'y inscrire a été mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 juin 2007Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 29 juin 2007
Art. Annexe I

En vigueur depuis le 22 juin 2011

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Exécution d'un arrêté par deux directrices

Résumé. Deux directrices sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale de l'offre de soins et la directrice générale des ressources humaines sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 juin 2011.

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service,

adjoint à la directrice générale

de l'offre de soins,

F. Faucon

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale

des ressources humaines,

J. Théophile

En vigueur depuis le mercredi 22 juin 2011

Arrêté du 10 juin 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6