Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 juin 2007 > > Art. 4 > >
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JORF n°0142 du 21 juin 2011
Arrêté du 10 juin 2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2007 modifié pris en application des articles R. 6152-301 et suivants du code de la santé publique et relatif à l'organisation des épreuves du concours de praticien des établissements publics de santé,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 juin 2007 > > Art. 5 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 juin 2007 > > Art. 6 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 juin 2007 > > Art. 13 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 juin 2007 > > Art. Annexe I > >
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Article 6
La directrice générale de l'offre de soins et la directrice générale des ressources humaines sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 10 juin 2011.
Le ministre du travail,
de l'emploi et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service,
adjoint à la directrice générale
de l'offre de soins,
F. Faucon
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale
des ressources humaines,
J. Théophile