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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un nouveau membre dans un conseil d'administration
Résumé. Un nouveau membre est nommé pour remplacer un autre dans le conseil d'administration d'une caisse nationale.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 6 juin 2011, M. Pascal COTTIN, désigné par la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT (FNME CGT), est nommé membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières en qualité de suppléant, en remplacement de M. Alphonse DEREGNAUCOURT.
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