JORF n°0142 du 21 juin 2011

Arrêté du 10 juin 2011

Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2009 modifié portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées,

Arrête :

Article 1

Le tableau de l'article 2 de l'arrêté du 24 décembre 2009 susvisé est modifié comme suit :

|ÉTABLISSEMENT OU SERVICE
doté d'une régie de recettes et d'avances|MONTANT MAXIMUM
de l'avance (en euros)| ORDONNATEUR
de rattachement
des régies de recettes | ORDONNATEUR
de rattachement
des régies d'avances | |------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Remplacer :
Ecole de Lyon-Bron (Rhône) | 200 000 |Le chef du centre de services partagés recettes de la direction régionale du service de santé des armées de Saint-Germain-en-Laye|Le chef du centre de services partagés dépenses de l'hôpital d'instruction des armées Desgenettes, à Lyon| | Par :
Ecole de santé des armées à Bron (Rhône) | 200 000 |Le chef du centre de services partagés recettes de la direction régionale du service de santé des armées de Saint-Germain-en-Laye|Le chef du centre de services partagés dépenses de l'hôpital d'instruction des armées Desgenettes, à Lyon|

Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2011.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 juin 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du bureau

de l'animation du réseau financier

de la direction des affaires financières,

J.-F. Dagues