Le tableau de l'article 2 de l'arrêté du 24 décembre 2009 susvisé est modifié comme suit :
| ÉTABLISSEMENT OU SERVICE doté d'une régie de recettes et d'avances | MONTANT MAXIMUM de l'avance (en euros) | ORDONNATEUR de rattachement des régies de recettes | ORDONNATEUR de rattachement des régies d'avances |
|---|---|---|---|
| Remplacer : Ecole de Lyon-Bron (Rhône) | 200 000 | Le chef du centre de services partagés recettes de la direction régionale du service de santé des armées de Saint-Germain-en-Laye | Le chef du centre de services partagés dépenses de l'hôpital d'instruction des armées Desgenettes, à Lyon |
| Par : Ecole de santé des armées à Bron (Rhône) | 200 000 | Le chef du centre de services partagés recettes de la direction régionale du service de santé des armées de Saint-Germain-en-Laye | Le chef du centre de services partagés dépenses de l'hôpital d'instruction des armées Desgenettes, à Lyon |
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