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Arrêté du 1er juin 2011

portant modification de l'arrêté du 3 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel de conseiller service client à distance

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du titre professionnel de conseiller relation client à distance

Résumé. Un arrêté crée le titre de conseiller relation client à distance, remplace les anciens certificats et fixe des règles pour une durée de cinq ans.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2003 relatif au titre professionnel de conseiller service client à distance ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 13 juin 2006 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2003 relatif au titre professionnel de conseiller(ère) service client à distance ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de conseiller(ère) relation client à distance ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de conseiller relation client à distance ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative commerce et distribution du 7 mars 2011,

Arrête :

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Création du titre professionnel de conseiller relation client à distance

Résumé. Le titre professionnel de conseiller relation client à distance est créé et remplace celui de conseiller service.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 juillet 2003Art. 1 → Version 3Arrêté du 3 juillet 2003Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 3 juillet 2003
- Arrêté du 3 juillet 2003
Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 3 juillet 2003
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Modification des unités constitutives du titre professionnel de conseiller relation client à distance

Résumé. Le titre professionnel de conseiller relation client à distance change pour mieux refléter les activités réalisées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 juillet 2003Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 3 juillet 2003
Art. 3
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Modification des titres professionnels pour les conseillers à distance

Résumé. Les anciens certificats de compétences professionnelles sont remplacés par de nouveaux titres, comme le conseiller en relation client à distance.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 juillet 2003Art. 3 bis → Version 2
- Arrêté du 3 juillet 2003
Art. 3 bis

En vigueur depuis le 22 juin 2011

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Durée d'application et mise à jour des certifications professionnelles

Résumé. Un arrêté fixe une durée de cinq ans pour ses dispositions et met à jour les informations nécessaires pour inscrire un titre professionnel dans le répertoire national.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour une durée de cinq ans à compter du 5 juillet 2011.
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe à l'arrêté du 3 juillet 2003 susvisé.

En vigueur depuis le 22 juin 2011

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Désignation du responsable pour l'application d'un arrêté

Résumé. Un responsable est chargé de faire respecter les règles d'un arrêté pendant cinq ans.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des critères d'inscription pour les conseillers clients à distance

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour devenir conseiller client à distance.

Fait le 1er juin 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

C. Landour

En vigueur depuis le mercredi 22 juin 2011

Arrêté du 1er juin 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe