Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 juillet 2003
> - Arrêté du 3 juillet 2003 > > Art. 1, Art. 2 > >
> - Arrêté du 3 juillet 2003
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3 modifiés
JORF n°0142 du 21 juin 2011
Arrêté du 1er juin 2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2003 relatif au titre professionnel de conseiller service client à distance ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 13 juin 2006 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2003 relatif au titre professionnel de conseiller(ère) service client à distance ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de conseiller(ère) relation client à distance ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de conseiller relation client à distance ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative commerce et distribution du 7 mars 2011,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 juillet 2003 > > Art. 3 > >
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1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 juillet 2003 > > Art. 3 bis > >
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1 modifié
Article 4
Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour une durée de cinq ans à compter du 5 juillet 2011.
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe à l'arrêté du 3 juillet 2003 susvisé.
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Article 5
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 1er juin 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques
de formation et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
C. Landour