JORF n° 0133 du 9 juin 2011

Décision du 1er juin 2011 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)

Décret n° 2011-632 du 7 juin 2011 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé « Arhmonie », du personnel du service de santé des armées

Arrêté du 30 mai 2011 relatif aux délégations de pouvoirs du ministre de la défense aux directeurs des plates-formes achats finances et aux directeurs des établissements du service du commissariat des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense

Arrêté du 30 mai 2011 portant création d'une région de contrôle identifiée CTA Rhône dans la région d'information de vol de Marseille

Arrêté du 30 mai 2011 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome d'Istres-le-Tubé (Bouches-du-Rhône) dans la région d'information de vol de Marseille

Arrêté du 30 mai 2011 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 217 dans la région d'information de vol de Marseille

Arrêté du 30 mai 2011 portant suppression de la zone réglementée identifiée LF-R 218 La Grand-Combe dans la région d'information de vol de Marseille

Arrêté du 30 mai 2011 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 24 Montmorillon dans la région d'information de vol de Bordeaux

Arrêté du 30 mai 2011 relatif à la formation, la qualification et la pratique des sauts en parachute biplace par les parachutistes professionnels

Arrêté du 31 mai 2011 portant agrément de l'Association laïque du Prado

Arrêté du 31 mai 2011 portant agrément de l'association Organisme social de logement (OSLO)

Arrêté du 31 mai 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, direction générale de l'aviation civile et Météo-France

Arrêté du 1er juin 2011 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2010 établissant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile

Décision du 31 mai 2011 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest)

Arrêté du 7 juin 2011 portant modification de l'arrêté du 23 mai 2011 portant ouverture au titre de l'année 2011 de l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers des services judiciaires

Arrêté du 27 mai 2011 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public

Arrêté du 1er juin 2011 relatif aux mesures de sécurité, pris en application de l'article 63-6 du code de procédure pénale

Arrêté du 1er juin 2011 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2010 portant ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs territoriaux

Arrêté du 30 mai 2011 pris pour l'application en 2011 des dispositions prévues aux articles L. 2334-7 et L. 2334-7-2 du code général des collectivités territoriales

Arrêté du 31 mai 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne dans la discipline « évaluation environnementale et éco-efficience de systèmes productifs »

Arrêté du 1er juin 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de secrétaires d'administration de la Caisse des dépôts et consignations de classe normale

Arrêté du 19 mai 2011 relatif au coefficient de majoration prévu par l'article 131-1 du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 modifié

Arrêté du 30 mai 2011 portant création d'une classe préparatoire intégrée au concours externe d'accès au corps des contrôleurs du travail

Arrêté du 30 mai 2011 portant approbation de modifications apportées au règlement du régime complémentaire facultatif d'assurance vieillesse des avocats

Arrêté du 30 mai 2011 portant ouverture d'une classe préparatoire intégrée au concours externe d'accès au corps des contrôleurs du travail au titre de l'année 2011

Décision du 29 avril 2011 interdisant une publicité pour un médicament mentionnée à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes habilitées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art

Décision du 6 juin 2011 portant délégation de signature (délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle)

Arrêté du 1er juin 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (n° 1505)

Arrêté du 1er juin 2011 portant extension d'un avenant régional (Languedoc-Roussillon) aux conventions collectives nationales des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des industries de carrières et de matériaux (n° 135)

Arrêté du 1er juin 2011 portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des industries de carrières et de matériaux (n° 135)

Avis relatif à l'extension de l'accord du 16 novembre 2010 dans la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants

Avis relatif à l'extension de l'accord du 25 octobre 2010 dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement

Avis relatif à l'extension de l'accord du 6 décembre 2010 dans le cadre de la convention collective nationale des industries métallurgiques et connexes de la Dordogne

Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 1 à l'accord sur le régime de retraite supplémentaire des salariés relevant de la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques, conclu le 14 décembre 2010

Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 2 du 29 mars 2010 à l'accord du 13 février 2008 conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'horlogerie

Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 4 conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement le 25 novembre 2010

Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de la métallurgie du Valenciennois et du Cambrésis

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes d'Eure-et-Loir

Arrêté du 24 mai 2011 portant abrogation de l'arrêté du 12 janvier 1999 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « maintenance des systèmes mécaniques automatisés », option « systèmes ferroviaires »

Arrêté du 27 mai 2011 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative)

Décret n° 2011-633 du 7 juin 2011 relatif à certaines commissions administratives paritaires de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 26 mai 2011 fixant les modalités et le calendrier d'affectation des lauréats des concours d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés au titre de l'année 2010 (formation du 1er septembre 2011 au 31 août 2012)

Additif temporaire aux règlements des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux dénommés « Astro », « Banco Plus », « Numéro Fétiche » et « Solitaire » relatif à l'opération « Promotion grattage festival des jeux été 2011 »

Arrêté du 30 mai 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche de 1re classe à l'Institut national de la recherche agronomique

Arrêté du 30 mai 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique

Décision du 13 mai 2011 portant délégation de signature (délégation à la communication)

Arrêté du 13 mai 2011 relatif aux valeurs limites spécifiques fixées pour certains vins à appellation d'origine de la récolte 2010

Arrêté du 31 mai 2011 habilitant le directeur général du groupement d'intérêt public « Agence française de l'adoption » à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de ce groupement

Arrêté du 7 juin 2011 portant nomination dans les directions départementales interministérielles

Arrêté du 7 juin 2011 portant nomination dans les directions départementales interministérielles

Arrêté du 31 mai 2011 portant nomination au conseil des affaires étrangères

Arrêté du 31 mai 2011 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 30 mai 2011 portant modification de l'arrêté du 19 avril 2010 portant nomination à l'observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle

Arrêté du 31 mai 2011 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires

Arrêté du 31 mai 2011 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires

Arrêté du 30 mai 2011 nommant une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 mai 2011 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 mai 2011 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 31 mai 2011 nommant un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 mai 2011 nommant une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 mai 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 mai 2011 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la suppression de trois offices d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Décret du 7 juin 2011 portant affectation d'officiers généraux

Arrêté du 3 juin 2011 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 23 mai 2011 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 31 mai 2011 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 31 mai 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)

Arrêté du 1er juin 2011 portant radiation (corps des mines)

Arrêté du 1er juin 2011 portant réintégration pour ordre et radiation des cadres (corps des mines)

Arrêté du 30 mai 2011 portant nomination (directeurs régionaux adjoints des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi)

Arrêté du 30 mai 2011 portant nomination (directeurs régionaux adjoints des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi)

Arrêté du 1er juin 2011 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 26 mai 2011 portant nomination à la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 31 mai 2011 portant attribution de fonctions (institut régional d'administration de Nantes)

Arrêté du 30 mai 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 30 mai 2011 portant admission à la retraite (ponts, eaux et forêts)

Arrêté du 27 mai 2011 portant nomination (directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale)