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Arrêté du 1er juin 2011

modifiant l'arrêté du 10 septembre 2010 établissant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile

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Modification des postes de conseillers d'administration dans l'aviation civile

Résumé. Un arrêté modifie les règles sur les conseillers d'administration dans l'aviation civile.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le décret n° 2000-1147 du 24 novembre 2000 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 10 septembre 2010 modifié établissant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile,

Arrête :

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Suppression d'un article réglementaire

Résumé. L'arrêté du 1er juin 2011 supprime l'article 1 de l'arrêté du 10 septembre 2010.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Redéfinition des postes de conseillers d'administration de l'aviation civile

Résumé. Les postes de conseillers d'administration de l'aviation civile sont redéfinis, avec des modifications dans plusieurs services.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 10 juin 2011

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 1er juin 2011 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er juin 2011.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des personnels,

O. Chansou

En vigueur depuis le vendredi 10 juin 2011

Arrêté du 1er juin 2011
Article 1
Article 2
Article 3