Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'un article réglementaire
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3
- Arrêté du 10 septembre 2010Art. 1
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 10 septembre 2010 établissant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le décret n° 2000-1147 du 24 novembre 2000 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 10 septembre 2010 modifié établissant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile,
Arrête :
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 septembre 2010Art. 1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 septembre 2010Art. 2
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 10 juin 2011
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 1er juin 2011.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des personnels,
O. Chansou