Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 3 janvier 2011 susvisé, les mots : « et des ordonnances » sont ajoutés après les mots : « des arrêts ».
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JORF n°0133 du 9 juin 2011
Arrêté du 3 juin 2011
Le secrétaire général de la Cour des comptes,
Vu l'article R. 112-7 du code des juridictions financières ;
Vu l'arrêté du 3 janvier 2011 portant délégation de signature,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 3 juin 2011.
G. Terrien