JORF n°0133 du 9 juin 2011

Arrêté du 30 mai 2011

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le décret n° 97-364 du 18 avril 1997 modifié portant statut particulier du corps des contrôleurs du travail, notamment son article 5 ;

Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2005-1555 du 13 décembre 2005 relatif à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;

Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 10 juillet 1997 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne de recrutement des contrôleurs du travail ;

Vu l'arrêté du 27 décembre 2006 portant politique du voyage des personnels civils du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ;

Vu l'arrêté du 5 juillet 2007 relatif au régime des allocations pour la diversité dans la fonction publique ;

Vu l'arrêté du 12 décembre 2008 fixant le plafond de ressources relatif aux bourses du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Sur proposition du directeur de l'administration générale et de la modernisation des services,

Arrête :

Fait le 30 mai 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'administration générale

et de la modernisation des services,

L. Allaire