JORF n°0133 du 9 juin 2011

Arrêté du 31 mai 2011

Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 31 mai 2011, et à compter du 1er juillet 2011, M. Mesquita (Manuel) est nommé régisseur de recettes et d'avances auprès de l'école d'état-major de Compiègne, en remplacement de Mme Balmelli (Christine).
M. Mesquita (Manuel) est assujetti à la constitution d'un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.