Par délibération du 31 mai 2011, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, conformément à l'article 30-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a décidé d'entendre en séance publique la société TéléGrenoble, pour le projet TéléGrenoble, admise à concourir, par décision du 31 mai 2011, dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2011-220 du 27 avril 2011, pour l'édition de services de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne dans la zone de Grenoble.
Cette audition, d'une durée maximale de vingt minutes, aura lieu dans les locaux du conseil, le mardi 14 juin 2011 à 15 h 30.
La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version