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Arrêté du 27 mai 2011

portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté de sécurité civile

Résumé. Un arrêté de 2006 sur la sécurité civile entre enfin en vigueur le 4 novembre 2011, après un long délai.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment l'article R. 123-12 ;

Vu l'arrêté du 25 juin 1980 (Arrêté du 25 juin 1980 sur la sécurité incendie) modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 2006 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;

Vu la communication à la sous-commission permanente de la commission centrale de sécurité en date du 5 mai 2011,

Arrête :

En vigueur depuis le 10 juin 2011

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté de 2006 entre en vigueur le 4 novembre 2011, cinq ans et trois mois après sa publication.

Les dispositions de l'arrêté du 24 juillet 2006 susvisé sont applicables cinq ans et trois mois après la date de sa publication, soit au 4 novembre 2011.

En vigueur depuis le 10 juin 2011

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Rôle du directeur de la sécurité civile

Résumé. Le directeur de la sécurité civile doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 mai 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité civile,

J.-P. Kihl

En vigueur depuis le vendredi 10 juin 2011

Arrêté du 27 mai 2011
Article 1
Article 2