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Annexe

JORF n°0133 du 9 juin 2011

Arrêté du 30 mai 2011

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 723-14 ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 1995 portant approbation du règlement du régime complémentaire facultatif d'assurance vieillesse des avocats ;

Vu la délibération du conseil d'administration de la Caisse nationale des barreaux français en date du 30 avril 2011,

Arrête :

Article 1

Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées au règlement du régime complémentaire facultatif d'assurance vieillesse des avocats : articles 5, 8, 9, 11, 13, 14, 15, 17, 18, 19, 21, 23, 24, 25, 30 (nouveau), 31 (nouveau) et 32 (nouveau).

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Article 2

Le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail, de l'emploi et de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 30 mai 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur

de la sécurité sociale,

D. Libault