JORF n°0133 du 9 juin 2011

Arrêté du 31 mai 2011

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 31 mai 2011, M. Marc BERDAH est habilité à exercer le contrôle des matières nucléaires à compter de cette même date.