JORF n°0133 du 9 juin 2011

Arrêté du 30 mai 2011

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale en date du 30 mai 2011, l'arrêté du 19 avril 2010 portant nomination à l'observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle est modifié comme suit :
M. Cédric LORANT remplace M. Jérémie BOROY au titre du deuxième collège.
Mme Christel PRADO remplace M. Régis DEVOLDERE au titre du deuxième collège.
M. Claude LACOUR remplace M. Pierre DHENNIN au titre du deuxième collège.
M. Dominique DUFOUR remplace M. Frédéric PERISSAT au titre du quatrième collège.