Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 19 mai 2011

relatif au coefficient de majoration prévu par l'article 131-1 du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 modifié

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du coefficient de majoration des pensions de vieillesse

Résumé. Un arrêté fixe à 1,294 le coefficient pour calculer les pensions de vieillesse à partir du 1er avril 2011.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 (Création d'un système de sécurité sociale pour les mineurs) portant organisation de la sécurité sociale dans les mines, et notamment son article 131-1 (Calcul des pensions de retraite avec un coefficient variable),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 10 juin 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du coefficient de majoration des pensions de vieillesse

Résumé. Un arrêté fixe à 1,294 le coefficient de majoration pour le calcul des pensions de vieillesse à partir du 1er avril 2011.

Le coefficient mentionné à l'article 131-1 du décret du 27 novembre 1946 susvisé (Calcul des pensions de retraite avec un coefficient variable) est fixé à 1,294 à compter du 1er avril 2011.

En vigueur depuis le 10 juin 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Deux directeurs sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 mai 2011.

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la sécurité sociale :

Le chef de service,

adjoint au directeur

de la sécurité sociale,

J.-L. Rey

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

R. Gintz

En vigueur depuis le vendredi 10 juin 2011

Arrêté du 19 mai 2011
Article 1
Article 2