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Arrêté du 24 mai 2011

portant abrogation de l'arrêté du 12 janvier 1999 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « maintenance des systèmes mécaniques automatisés », option « systèmes ferroviaires »

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Suppression d'un baccalauréat professionnel spécifique

Résumé. Un baccalauréat professionnel spécialisé dans la maintenance des systèmes mécaniques automatisés, option systèmes ferroviaires, sera supprimé après une dernière session de rattrapage en 2012.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles D. 337-51 (Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiés) à D. 337-94 (Délivrance du baccalauréat professionnel) ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du secteur de la métallurgie en date du 4 juin 2010 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 27 janvier 2011,

Arrête :

En vigueur depuis le 10 juin 2011

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Dernière session d'examen pour un bac pro spécifique

Résumé. Le dernier examen du bac pro spécialisé dans la maintenance des systèmes mécaniques automatisés, option systèmes ferroviaires, aura lieu en 2011.

La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel spécialité « maintenance des systèmes mécaniques automatisés », option « systèmes ferroviaires », aura lieu en 2011.

En vigueur depuis le 10 juin 2011

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Session de rattrapage pour un bac pro spécifique

Résumé. En 2012, une session de rattrapage est prévue pour les élèves n'ayant pas réussi leur bac pro en maintenance des systèmes mécaniques automatisés, option systèmes ferroviaires.

Une session de rattrapage du baccalauréat professionnel spécialité « maintenance des systèmes mécaniques automatisés », option « systèmes ferroviaires », sera organisée en 2012 pour les candidats qui n'auront pas obtenu leur diplôme à une session d'examen précédente.

En vigueur depuis le 10 juin 2011

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Fin d'un baccalauréat professionnel spécialisé

Résumé. Le baccalauréat pro en maintenance des systèmes mécaniques automatisés, option systèmes ferroviaires, disparaît après la session de rattrapage de 2012.

L'arrêté du 12 janvier 1999 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « maintenance des systèmes mécaniques automatisés », option « systèmes ferroviaires », est abrogé à l'issue de la session de rattrapage de 2012.

En vigueur depuis le 10 juin 2011

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Application d'un arrêté sur un baccalauréat professionnel

Résumé. Les responsables de l'éducation doivent appliquer cet arrêté qui organise la fin d'un baccalauréat professionnel spécifique.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 mai 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-M. Blanquer

En vigueur depuis le vendredi 10 juin 2011

Arrêté du 24 mai 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4