Article 1
La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel spécialité « maintenance des systèmes mécaniques automatisés », option « systèmes ferroviaires », aura lieu en 2011.
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JORF n°0133 du 9 juin 2011
Arrêté du 24 mai 2011
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles D. 337-51 à D. 337-94 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du secteur de la métallurgie en date du 4 juin 2010 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 27 janvier 2011,
Arrête :
Article 2
Une session de rattrapage du baccalauréat professionnel spécialité « maintenance des systèmes mécaniques automatisés », option « systèmes ferroviaires », sera organisée en 2012 pour les candidats qui n'auront pas obtenu leur diplôme à une session d'examen précédente.
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Article 3
L'arrêté du 12 janvier 1999 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « maintenance des systèmes mécaniques automatisés », option « systèmes ferroviaires », est abrogé à l'issue de la session de rattrapage de 2012.
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Article 4
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 24 mai 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-M. Blanquer