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Arrêté du 30 mai 2011

relatif aux délégations de pouvoirs du ministre de la défense aux directeurs des plates-formes achats finances et aux directeurs des établissements du service du commissariat des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs pour la gestion des matériels de la défense

Résumé. Un arrêté du 30 mai 2011 donne plus de pouvoir aux directeurs pour gérer le matériel militaire, en suivant des règles strictes.

Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3231-3 (Organisation des services de soutien dans les forces armées) et R. 3231-4 (Décision d'emploi des ressources par les directeurs de service) ;

Vu l'arrêté du 1er octobre 1991 modifié relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense, notamment son article 2 ;

Vu l'arrêté du 1er octobre 1991 modifié fixant les limites de compétences prévues par l'arrêté relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense,

Arrête :

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Délégation de pouvoirs pour la gestion des matériels de la défense

Résumé. Un arrêté du 30 mai 2011 délègue des pouvoirs à certains directeurs pour gérer les matériels de la défense, dans des limites précises.

La délégation de pouvoirs prévue à l'article 2 de l'arrêté du 1er octobre 1991 susvisé relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense est accordée :
― aux directeurs des plates-formes achats finances ;
― aux directeurs des établissements du service du commissariat des armées détenant des matériels en approvisionnement.
Cette délégation s'exerce dans les limites définies au tableau II annexé à l'arrêté du 1er octobre 1991 susvisé fixant les limites de compétence prévues par l'arrêté relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense.

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Suppression d'un article dans les règles de gestion des matériels de la défense

Résumé. Un article dans les règles de gestion des matériels de la défense est supprimé.

Le b du 5 des tableaux I et II annexés à l'arrêté du 1er octobre 1991 fixant les limites de compétences prévues par l'arrêté relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense est supprimé.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 30 mai 2011 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 mai 2011.

Gérard Longuet

Arrêté du 30 mai 2011
Article 1
Article 2
Article 3