Section précédente

Section parente

Section suivante

Décision n° 2011-319 du 25 mai 2011

complétant la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé dans le ressort du comité technique radiophonique de Marseille

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'un candidat pour un appel d'offres radiophonique

Résumé. La décision ajoute un candidat supplémentaire à la liste des participants pour un appel d'offres radiophonique à Marseille.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29 ;

Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 92-230 du 31 mars 1992 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant le règlement intérieur des comités techniques et précisant les modalités d'exercice des missions qui leur sont conférées par l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée ;

Vu la décision n° 2010-711 du 5 octobre 2010 (Appel à candidatures pour l'exploitation de radios FM à Marseille), complétée par la décision n° 2011-05 du 11 janvier 2011 (Ajout de fréquences et règles pour les antennes de radio) et modifiée par la décision n° 2011-96 du 1er mars 2011 (Modification de l'allotissement d'une fréquence radio) du Conseil supérieur de l'audiovisuel, relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Marseille ;

Vu la décision n° 2011-174 du 12 avril 2011 (Autorisation de diffusion pour les radios locales dans le sud) du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans le ressort du comité technique radiophonique de Marseille ;

Vu la décision du Conseil d'Etat du 24 octobre 2008 annulant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative au rejet de la candidature de la société Canal 9 dans les zones d'Ajaccio et de Bastia ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'un candidat dans un appel d'offres radiophonique

Résumé. Un candidat supplémentaire est ajouté à la liste des participants pour un appel d'offres radiophonique à Marseille.

La liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans le ressort du comité technique radiophonique de Marseille est complétée comme suit :
« Catégorie D :
2010-MA-D30 SAS Canal 9 (Chante France). »

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'un candidat pour un appel aux candidatures radiophoniques

Résumé. La décision ajoute un candidat à la liste des participants pour un appel aux candidatures dans le domaine radiophonique à Marseille.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 mai 2011.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n° 2011-319 du 25 mai 2011
Article 1
Article 2