JORF n° 0098 du 27 avril 2011

Arrêté du 26 avril 2011 relatif à l'approbation du cahier des charges « Chimie du végétal »

Arrêté du 26 avril 2011 relatif à l'approbation du cahier des charges « Hydrogène et piles à combustible »

Arrêté du 26 avril 2011 relatif à l'approbation du cahier des charges « Stockage de l'énergie »

Arrêté du 28 mars 2011 modifiant l'arrêté du 9 avril 2009 relatif aux concours internes de recrutement dans le corps des commissaires de l'armée de terre

Arrêté du 4 avril 2011 portant ouverture au titre de l'année 2011 de concours d'accès au grade d'attaché territorial

Arrêté du 18 avril 2011 portant modification de l'arrêté du 29 janvier 2007 fixant le modèle de document retraçant l'expérience professionnelle des candidats à certains concours et examens professionnels de la fonction publique territoriale

Arrêté du 21 avril 2011 fixant les conditions de déroulement de la période de formation d'adaptation à l'emploi des gardiens de la paix détachés dans le corps des sous-officiers de gendarmerie

Arrêté du 21 avril 2011 portant ouverture au titre de l'année 2011 d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours pour le recrutement des attachés territoriaux

Décret n° 2011-457 du 26 avril 2011 fixant les conditions d'application progressive de la réforme du crédit à la consommation aux contrats de crédit renouvelable en cours

Arrêté du 5 avril 2011 portant abrogation de l'arrêté du 11 avril 2006 relatif au titre professionnel de charpentier bois option maison ossature bois, option escalier, option couverture

Arrêté du 5 avril 2011 portant création du titre professionnel de charpentier bois

Arrêté du 5 avril 2011 portant création du titre professionnel de monteur en construction bois

Arrêté du 12 avril 2011 modifiant l'arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles

Arrêté du 13 avril 2011 portant approbation des statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes

Arrêté du 21 avril 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 26 avril 2011 fixant le taux prévisionnel d'évolution des dépenses de médicaments et de la liste des produits et prestations résultant de prescriptions médicales effectuées dans les établissements de santé et remboursées sur l'enveloppe des soins de ville

Arrêté du 15 avril 2011 portant extension et élargissement de l'avenant A-261 du 10 décembre 2010 à la convention collective nationale du 14 mars 1947

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (entreprises de transport de déménagement)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du négoce de l'ameublement

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un avenant à la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective régionale concernant le personnel de l'industrie de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne

Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment

Arrêté du 6 avril 2011 modifiant l'arrêté du 2 juin 2010 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme du Bachillerato

Arrêté du 6 avril 2011 modifiant l'arrêté du 2 juin 2010 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de l'Esame di Stato

Arrêté du 11 avril 2011 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la consultation des notes obtenues par les élèves des établissements publics du second degré

Décret n° 2011-458 du 26 avril 2011 relatif à la composition du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Arrêté du 31 mars 2011 relatif à l'extension de deux avenants à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins du Jura et portant respectivement sur les cotisations interprofessionnelles de l'année 2011 et sur les délais de paiement et acompte

Arrêté du 14 avril 2011 fixant les modèles d'imprimés à utiliser pour l'application des articles L. 731-14 à L. 731-23 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 14 avril 2011 fixant les modèles d'imprimés à utiliser par les personnes mentionnées au 2 de l'article L. 722-4 du code rural et de la pêche maritime pour l'application des articles L. 731-14 à L. 731-23 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 15 avril 2011 modifiant l'arrêté du 21 mai 2004 relatif à l'identification complémentaire des équidés par la pose d'un transpondeur électronique

Arrêté du 29 mars 2011 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine

Arrêté du 28 mars 2011 portant nomination au conseil de gestion de l'institution de gestion sociale des armées

Arrêté du 15 avril 2011 portant admission d'élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 2010

Arrêté du 18 avril 2011 portant maintien dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air

Arrêté du 11 avril 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Port rhénan de Colmar - Neuf-Brisach

Arrêté du 13 avril 2011 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie

Arrêté du 14 avril 2011 portant admission à la retraite (Imprimerie nationale)

Arrêté du 18 avril 2011 portant réintégration et admission à la retraite (services déconcentrés)

Arrêté du 13 avril 2011 modifiant l'arrêté du 29 août 2008 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 15 avril 2011 portant nomination du président du conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens

Arrêté du 19 avril 2011 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 14 avril 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy

Arrêté du 11 avril 2011 portant nomination au conseil d'administration du Musée national du sport