Sont approuvés, tels qu'ils sont annexés au présent arrêté, les statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1 octobre 2007 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. Annexe, Sct. TITRE II : ALLOCATION DU CHIRURGIEN-DENTISTE, Sct. 1. Conditions d'ouverture des droits > > , Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Sct. 2. Calcul des droits, Sct. a) Conditions générales > > , Art. 26, Sct. b) Points attribués gratuitement > > , Art. 27, Sct. c) Rachat > > , Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Sct. TITRE III : ALLOCATION DU CONJOINT NON CHIRURGIEN-DENTISTE AFFILIÉ AVANT LE 1er JANVIER 1967, Sct. a) Conditions générales d'ouverture des droits > > , Art. 34, Art. 35, Sct. b) Calcul des droits > > , Art. 36, Art. 37, Sct. c) Rachat > > , Art. 38, Sct. TITRE IV : DROIT DU CONJOINT SURVIVANT, Sct. a) Conditions générales d'ouverture des droits > > , Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 46, Art. 47, Sct. b) Montant de l'allocation > > , Art. 48, Art. 49, Sct. c) Rachat > > , Art. 50, Sct. TITRE V : ASSURANCE VOLONTAIRE, Art. 51, Art. 52, Art. 53, Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS COMMUNES, Art. 54, Art. 55, Art. 56, Sct. TITRE VII : RETRAITE LIBÉRALE ET ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE, Art. 57, Art. 58 > >

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2011.

Le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail, de l'emploi et de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.