Créé le 1 juillet 2011
Sont approuvés, tels qu'ils sont annexés au présent arrêté, les statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes.
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Arrêté du 13 avril 2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 641-5 et D. 641-6 ;
Vu le décret n° 50-28 du 6 janvier 1950 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes ;
Vu la délibération du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales en date 24 mars 2011,
Arrête :
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 1 octobre 2007Art. 1 → Version 1Arrêté du 1 octobre 2007Art. 2 → Version 1Arrêté du 1 octobre 2007Art. 3 → Version 1Arrêté du 1 octobre 2007Art. Annexe → Version 1Arrêté du 1 octobre 2007Sct. TITRE II : ALLOCATION DU CHIRURGIEN-DENTISTEArrêté du 1 octobre 2007Sct. 1. Conditions d'ouverture des droitsArrêté du 1 octobre 2007Art. 18 → Version 1Arrêté du 1 octobre 2007Art. 19 → Version 1Arrêté du 1 octobre 2007Art. 20 → Version 1Arrêté du 1 octobre 2007Art. 21 → Version 1Arrêté du 1 octobre 2007Art. 22 → Version 1Arrêté du 1 octobre 2007Art. 23 → Version 1Arrêté du 1 octobre 2007Art. 24 → Version 1Arrêté du 1 octobre 2007Art. 25 → Version 1Arrêté du 1 octobre 2007Sct. 2. Calcul des droitsArrêté du 1 octobre 2007Sct. a) Conditions généralesArrêté du 1 octobre 2007Art. 26 → Version 1Arrêté du 1 octobre 2007Sct. b) Points attribués gratuitementArrêté du 1 octobre 2007Art. 27 → Version 1Arrêté du 1 octobre 2007Sct. c) RachatArrêté du 1 octobre 2007Art. 28 → Version 1Arrêté du 1 octobre 2007Art. 29 → Version 1Arrêté du 1 octobre 2007Art. 30 → Version 1Arrêté du 1 octobre 2007Art. 31 → Version 1Arrêté du 1 octobre 2007Art. 32 → Version 1Arrêté du 1 octobre 2007Art. 33 → Version 1Arrêté du 1 octobre 2007Sct. TITRE III : ALLOCATION DU CONJOINT NON CHIRURGIEN-DENTISTE AFFILIÉ AVANT LE 1er JANVIER 1967Arrêté du 1 octobre 2007Sct. a) Conditions générales d'ouverture des droitsArrêté du 1 octobre 2007Art. 34 → Version 1Arrêté du 1 octobre 2007Art. 35 → Version 1Arrêté du 1 octobre 2007Sct. b) Calcul des droitsArrêté du 1 octobre 2007Art. 36 → Version 1Arrêté du 1 octobre 2007Art. 37 → Version 1Arrêté du 1 octobre 2007Sct. c) RachatArrêté du 1 octobre 2007Art. 38 → Version 1Arrêté du 1 octobre 2007Sct. TITRE IV : DROIT DU CONJOINT SURVIVANTArrêté du 1 octobre 2007Sct. a) Conditions générales d'ouverture des droitsArrêté du 1 octobre 2007Art. 39 → Version 1Arrêté du 1 octobre 2007Art. 40 → Version 1Arrêté du 1 octobre 2007Art. 41 → Version 1Arrêté du 1 octobre 2007Art. 42 → Version 1Arrêté du 1 octobre 2007Art. 43 → Version 1Arrêté du 1 octobre 2007Art. 44 → Version 1Arrêté du 1 octobre 2007Art. 45 → Version 1Arrêté du 1 octobre 2007Art. 46 → Version 1Arrêté du 1 octobre 2007Art. 47 → Version 1Arrêté du 1 octobre 2007Sct. b) Montant de l'allocationArrêté du 1 octobre 2007Art. 48 → Version 1Arrêté du 1 octobre 2007Art. 49 → Version 1Arrêté du 1 octobre 2007Sct. c) RachatArrêté du 1 octobre 2007Art. 50 → Version 1Arrêté du 1 octobre 2007Sct. TITRE V : ASSURANCE VOLONTAIREArrêté du 1 octobre 2007Art. 51 → Version 1Arrêté du 1 octobre 2007Art. 52 → Version 1Arrêté du 1 octobre 2007Art. 53 → Version 1Arrêté du 1 octobre 2007Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS COMMUNESArrêté du 1 octobre 2007Art. 54 → Version 1Arrêté du 1 octobre 2007Art. 55 → Version 1Arrêté du 1 octobre 2007Art. 56 → Version 1Arrêté du 1 octobre 2007Sct. TITRE VII : RETRAITE LIBÉRALE ET ACTIVITÉ PROFESSIONNELLEArrêté du 1 octobre 2007Art. 57 → Version 1Arrêté du 1 octobre 2007Art. 58 → Version 1
- Arrêté du 1 octobre 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. Annexe, Sct. TITRE II : ALLOCATION DU CHIRURGIEN-DENTISTE, Sct. 1. Conditions d'ouverture des droits , Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Sct. 2. Calcul des droits, Sct. a) Conditions générales , Art. 26, Sct. b) Points attribués gratuitement , Art. 27, Sct. c) Rachat , Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Sct. TITRE III : ALLOCATION DU CONJOINT NON CHIRURGIEN-DENTISTE AFFILIÉ AVANT LE 1er JANVIER 1967, Sct. a) Conditions générales d'ouverture des droits , Art. 34, Art. 35, Sct. b) Calcul des droits , Art. 36, Art. 37, Sct. c) Rachat , Art. 38, Sct. TITRE IV : DROIT DU CONJOINT SURVIVANT, Sct. a) Conditions générales d'ouverture des droits , Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 46, Art. 47, Sct. b) Montant de l'allocation , Art. 48, Art. 49, Sct. c) Rachat , Art. 50, Sct. TITRE V : ASSURANCE VOLONTAIRE, Art. 51, Art. 52, Art. 53, Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS COMMUNES, Art. 54, Art. 55, Art. 56, Sct. TITRE VII : RETRAITE LIBÉRALE ET ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE, Art. 57, Art. 58
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Créé le 1 juillet 2011
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2011.
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Créé le 1 juillet 2011
Le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail, de l'emploi et de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 13 avril 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
D. Libault
En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2011
Arrêté du 13 avril 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe