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Arrêté du 13 avril 2011

portant approbation des statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes

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Modification du régime de retraite des chirurgiens-dentistes et sages-femmes

Résumé. Un arrêté du 13 avril 2011 modifie le régime de retraite des chirurgiens-dentistes et sages-femmes, en approuvant de nouveaux statuts et en abrogeant certaines règles anciennes.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 641-5 (Création et rôle des sections professionnelles pour les professions libérales) et D. 641-6 (Procédure d'arrêté pour les sections professionnelles) ;

Vu le décret n° 50-28 du 6 janvier 1950 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes ;

Vu la délibération du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales en date 24 mars 2011,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 juillet 2011

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Approbation des statuts d'un régime de retraite complémentaire

Résumé. Un arrêté approuve les statuts d'un régime de retraite complémentaire pour les chirurgiens-dentistes et sages-femmes.

Sont approuvés, tels qu'ils sont annexés au présent arrêté, les statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes.

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Abrogation de règles sur la retraite des chirurgiens-dentistes

Résumé. L'article abroge plusieurs dispositions relatives au régime de retraite des chirurgiens-dentistes, notamment celles concernant l'affiliation volontaire et les conditions d'ouverture des droits.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 octobre 2007Art. 1Arrêté du 1 octobre 2007Art. 2Arrêté du 1 octobre 2007Art. 3
- Arrêté du 1 octobre 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. Annexe, Sct. TITRE II : ALLOCATION DU CHIRURGIEN-DENTISTE, Sct. 1. Conditions d'ouverture des droits , Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Sct. 2. Calcul des droits, Sct. a) Conditions générales , Art. 26, Sct. b) Points attribués gratuitement , Art. 27, Sct. c) Rachat , Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Sct. TITRE III : ALLOCATION DU CONJOINT NON CHIRURGIEN-DENTISTE AFFILIÉ AVANT LE 1er JANVIER 1967, Sct. a) Conditions générales d'ouverture des droits , Art. 34, Art. 35, Sct. b) Calcul des droits , Art. 36, Art. 37, Sct. c) Rachat , Art. 38, Sct. TITRE IV : DROIT DU CONJOINT SURVIVANT, Sct. a) Conditions générales d'ouverture des droits , Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 46, Art. 47, Sct. b) Montant de l'allocation , Art. 48, Art. 49, Sct. c) Rachat , Art. 50, Sct. TITRE V : ASSURANCE VOLONTAIRE, Art. 51, Art. 52, Art. 53, Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS COMMUNES, Art. 54, Art. 55, Art. 56, Sct. TITRE VII : RETRAITE LIBÉRALE ET ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE, Art. 57, Art. 58

En vigueur depuis le 1 juillet 2011

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Entrée en vigueur des nouvelles règles

Résumé. Les nouvelles règles pour les chirurgiens-dentistes et sages-femmes commencent le 1er juillet 2011.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2011.

En vigueur depuis le 1 juillet 2011

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Exécution d'un arrêté sur l'assurance vieillesse complémentaire

Résumé. Un arrêté du 13 avril 2011 confie au directeur de la sécurité sociale la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail, de l'emploi et de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Régime de retraite des chirurgiens-dentistes et sages-femmes

Résumé. Les chirurgiens-dentistes et sages-femmes ont un régime de retraite spécifique avec des règles pour les cotisations.

Fait le 13 avril 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

D. Libault

En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2011

Arrêté du 13 avril 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe