JORF n°0098 du 27 avril 2011

Arrêté du 13 avril 2011

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 13 avril 2011, l'arrêté du 29 août 2008 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est modifié comme suit :
A l'article 5 b, concernant le premier suppléant :
Mme Annick BESSAT remplace Mme Catherine MARCHAND.