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Arrêté du 6 avril 2011

modifiant l'arrêté du 2 juin 2010 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de l'Esame di Stato

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Modifications des règles pour les sections Esabac

Résumé. Un arrêté de 2011 modifie les règles pour les sections Esabac, qui permettent d'obtenir à la fois le baccalauréat français et italien.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu l'accord du 24 février 2009 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne ;

Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles D. 334-23 (Baccalauréats binationaux : double diplôme possible), D. 334-24 (Examen pour un baccalauréat binational) et D. 421-143-1 (Sections binationales dans les lycées) à D. 421-143-5 (Organisation des sections binationales dans les lycées) ;

Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat général ;

Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat général et du baccalauréat technologique ;

Vu l'arrêté du 27 janvier 2010 relatif à l'organisation et aux horaires de la classe de seconde des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole ;

Vu l'arrêté du 27 janvier 2010 relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements du cycle terminal des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général ;

Vu l'arrêté du 2 juin 2010 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de l'Esame di Stato ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 17 mars 2011,

Arrête :

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Modification des enseignements dans les sections Esabac

Résumé. Les cours d'histoire-géographie et de langue vivante sont remplacés par des enseignements spécifiques en italien dans les sections Esabac.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'accès à la section Esabac

Résumé. La section Esabac est ouverte aux élèves capables d'atteindre le niveau B1 en langue avant la première, avec des modalités de vérification définies par le ministre de l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes :

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Choix de passage de l'examen Esabac

Résumé. Les élèves en section Esabac peuvent choisir de passer ou non l'examen Esabac lors de leur inscription au baccalauréat.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des épreuves d'histoire-géographie pour les candidats scientifiques de l'Esabac

Résumé. Les candidats de la série scientifique dans une section Esabac passent l'épreuve d'histoire-géographie en terminale et ne peuvent pas choisir l'histoire-géographie comme épreuve facultative.

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Modification des épreuves d'histoire-géographie et de langue italienne

Résumé. L'épreuve d'histoire-géographie en langue italienne pour le baccalauréat est modifiée : deux notes distinctes sont attribuées, et seule la note d'histoire compte pour l'Esame di Stato. L'épreuve de langue et littérature italiennes devient deux épreuves séparées, avec des notes distinctes.

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Modification des conditions de délivrance de l'Esame di Stato

Résumé. Pour obtenir l'Esame di Stato, il faut réussir le baccalauréat et avoir une moyenne d'au moins 10/20 aux épreuves spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des modalités d'attribution de la lode

Résumé. La lode peut être attribuée lors de la délivrance de l'examen d'État, selon une table de correspondance en annexe.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des épreuves du second groupe

Résumé. Les candidats au second groupe d'épreuves peuvent choisir de passer l'épreuve d'histoire-géographie en français ou en italien.

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Modification du processus d'élaboration des sujets d'examen

Résumé. Les sujets des épreuves écrites de l'examen sont désormais élaborés avec la participation des représentants de l'Italie jusqu'en 2013, puis ils seront consultés pour le choix final à partir de 2014.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions de délivrance du baccalauréat général pour les candidats italiens

Résumé. Le baccalauréat général est maintenant délivré aux candidats italiens du dispositif Esabac selon les conditions de l'arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 avril 2011

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Ajout d'annexes à un arrêté existant

Résumé. Un arrêté ajoute deux annexes à un autre arrêté de 2010.

Les deux annexes au présent arrêté sont annexées à l'arrêté du 2 juin 2010 susvisé.

En vigueur depuis le 28 avril 2011

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Rôle du directeur général de l'enseignement scolaire

Résumé. Le directeur général de l'enseignement scolaire doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Tableau de conversion des notes entre la France et l'Italie

Résumé. Un tableau permet de comparer les notes du baccalauréat français et italien.

Fait le 6 avril 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-M. Blanquer

En vigueur depuis le jeudi 28 avril 2011

Arrêté du 6 avril 2011
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Annexe