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Arrêté du 5 avril 2011

portant abrogation de l'arrêté du 11 avril 2006 relatif au titre professionnel de charpentier bois option maison ossature bois, option escalier, option couverture

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'un arrêté sur les titres professionnels de charpentier bois

Résumé. Un arrêté de 2006 sur les titres professionnels de charpentier bois est annulé à partir du 12 mai 2011, et un responsable est nommé pour appliquer les nouvelles règles.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de l'éducation, et notamment les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de charpentier bois option maison ossature bois, option escalier, option couverture ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de charpentier bois option maison ossature bois, option escalier, option couverture ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative bâtiment et travaux publics du 29 juin 2010,

Arrête :

En vigueur depuis le 28 avril 2011

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Abrogation d'un arrêté sur les titres de charpentier bois

Résumé. Un arrêté de 2006 sur les titres professionnels de charpentier bois est annulé à partir du 12 mai 2011.

L'arrêté du 11 avril 2006 relatif au titre professionnel de charpentier bois option maison ossature bois, option escalier, option couverture, est abrogé à compter du 12 mai 2011.

En vigueur depuis le 28 avril 2011

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Désignation du délégué général à l'emploi

Résumé. Un responsable est nommé pour appliquer les règles d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 avril 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

C. Landour

En vigueur depuis le jeudi 28 avril 2011

Arrêté du 5 avril 2011
Article 1
Article 2