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Arrêté du 5 avril 2011

portant création du titre professionnel de monteur en construction bois

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance du métier de monteur en construction bois

Résumé. Un nouveau métier, monteur en construction bois, est reconnu pour cinq ans avec des tâches spécifiques et peut être validé par des certificats.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de l'éducation, et notamment les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de monteur en construction bois ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de monteur en construction bois ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative bâtiment et travaux publics du 29 juin 2010,

Arrête :

En vigueur depuis le 28 avril 2011

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Création du titre professionnel de monteur en construction bois

Résumé. Un nouveau métier, monteur en construction bois, est reconnu pour cinq ans et correspond à un niveau de formation spécifique.

Le titre professionnel de monteur en construction bois est créé pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation telle que définie à l'article R. 335-13 du code de l'éducation (Classement des diplômes et titres professionnels) et dans le domaine d'activité 234 s (code NSF).

En vigueur depuis le 28 avril 2011

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Définition du métier de monteur en construction bois

Résumé. Le métier de monteur en construction bois est défini par quatre tâches principales, qui peuvent être validées par des certificats.

Le titre professionnel de monteur en construction bois est composé des quatre unités constitutives dont la liste suit :
1. Lever et poser des ouvrages de structure bois.
2. Réaliser la couverture de combles à deux versants en petits éléments.
3. Installer des menuiseries extérieures et des bardages.
4. Réaliser l'isolation, l'habillage et les partitions intérieures.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

En vigueur depuis le 28 avril 2011

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Inscription du titre professionnel au RNCP

Résumé. L'article précise que l'annexe de l'arrêté contient les informations nécessaires pour inscrire le titre professionnel de monteur en construction bois dans le Répertoire national des certifications professionnelles.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au Répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 28 avril 2011

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Exécution de l'arrêté sur le titre professionnel de monteur en construction bois

Résumé. Un responsable est chargé de mettre en œuvre cet arrêté sur la formation de monteur en construction bois.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.

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Description du métier de monteur en construction bois

Résumé. Le métier de monteur en construction bois consiste à assembler des éléments en bois pour construire des bâtiments.

Fait le 5 avril 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

C. Landour

En vigueur depuis le jeudi 28 avril 2011

Arrêté du 5 avril 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe