Arrêté du 21 avril 2011

fixant les conditions de déroulement de la période de formation d'adaptation à l'emploi des gardiens de la paix détachés dans le corps des sous-officiers de gendarmerie

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Formation des gardiens de la paix en sous-officiers de gendarmerie

Résumé. Un arrêté du 21 avril 2011 fixe les règles pour la formation de trois mois des gardiens de la paix qui deviennent sous-officiers de gendarmerie, avec des évaluations pour obtenir un certificat d'aptitude.

Le ministre de la défense et des anciens combattants et le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie, notamment son article 22-1,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 28 avril 2011

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Formation d'adaptation pour les gardiens de la paix détachés en gendarmerie

Résumé. Un arrêté du 21 avril 2011 précise les règles pour la formation d'adaptation des gardiens de la paix qui deviennent sous-officiers de gendarmerie.

En application de l'article 22-1 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, le présent arrêté fixe les conditions de déroulement de la période de formation d'adaptation à l'emploi des gardiens de la paix détachés dans le corps des sous-officiers de gendarmerie.

Fait le 21 avril 2011.

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer, des collectivités territoriales

et de l'immigration,

Claude Guéant

Le ministre de la défense

et des anciens combattants,

Gérard Longuet

En vigueur depuis le jeudi 28 avril 2011

Arrêté du 21 avril 2011
Article 1
CHAPITRE IER : ORGANISATION DE LA FORMATION
CHAPITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES